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Actualité Club finances - Page 249

Budgets 2010 17/12/2009

Le Loir-et-Cher fait le choix d’un recours plus important à l’emprunt

Le conseil général de Loir-et-Cher a adopté, le 14 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 369,9 millions contre 352 millions d’euros l’an passé.

Financements 17/12/2009

La région Centre renonce à son emprunt obligataire

Le conseil régional du Centre a décidé, le 16 décembre, lors du vote du budget 2010 de ne pas lancer d’emprunt obligataire comme il l’avait initialement prévu. Il créera à la place un Fonds d'investissement stratégique.

Budget 2010 16/12/2009

Budget en baisse pour l’AgglO d’Orléans qui réduit ses investissements

La communauté d’agglomération d’Orléans a adopté le 16 décembre son budget primitif 2010 qui s’établit à 438 millions d’euros contre 475 l’an passé.

Finances 09/12/2009

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...

Finances 08/12/2009

Déficit record de 141 milliards d’euros pour l’Etat sur l’ensemble 2009

Le déficit du budget de l'Etat français a continué comme prévu à se creuser pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre 2009 contre 60,7 milliards à la même date en 2008, en raison notamment de la crise économique et du plan de relance, a annoncé le 8 décembre 2009 le ministère du Budget. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement ...

Finances 03/12/2009

Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP

Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...

Finances 02/12/2009

Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités

La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...

Finances 02/12/2009

Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes

Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...

Finances 30/11/2009

Défense des droits : Les sénateurs confortent le budget de la Halde

Adoptant les amendements présentés par les sénateurs Yves Krattinger et Jean-Claude Peyronnet, le Sénat a rétablit l'augmentation de 11,3% du budget de fonctionnement de la Halde porté à 12,9 millions d'euros qui avait été limité à 1% par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur l'augmentation de 25% du nombre des dossiers traités par la ...

Finances 26/11/2009

La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé

Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...

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