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Actualité Club finances - Page 208

Budget 28/12/2011

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances

Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.

Budget 2012 22/12/2011

Lyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012

Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLFR 2011 21/12/2011

Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire

Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.

Calculette
Copyright : Phovoir
PLF 2012 20/12/2011

Fpic : les associations d’élus globalement satisfaites… en attendant la revoyure

Exclusion des communes éligibles à la DSU, hausse de la prise en compte du revenu dans les indicateurs de reversement, création immédiate du fonds, autant d’éléments votés à l’Assemblée et demandés par la plupart des associations d’élus.

Réactions 20/12/2011

Rapport Bartolone sur les emprunts toxiques : « Bien mais peut mieux faire »

Les réactions des acteurs locaux interrogés sur les conclusions du rapport Bartolone rendu public le 15 décembre dernier sont très mitigés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
FA_122011
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 16/12/2011

La Banque centrale européenne, pompier d’une Europe divisée

Les 8 et 9 décembre derniers s’est tenu le 16ème sommet européen depuis 2009, voyant les chefs d’Etat s’épandre dans un 16ème communiqué de victoire sans pour autant pouvoir masquer leurs divisions ; et sans pouvoir arrêter l’agitation sur les marchés financiers.

1 CRC 16/12/2011

La Cour des comptes envisage de supprimer sept de ses chambres régionales

La Cour des comptes envisage la suppression de 7 de ses 22 chambres régionales de métropole qui seront fusionnées "à moyens et effectifs constants" avec des chambres plus importantes, a annoncé son Premier président, Didier Migaud.

Finances 15/12/2011

Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone

Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Claude Bartolone
Copyright : AFP
FInances 15/12/2011

Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone

Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances locales 15/12/2011

Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot

La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...

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