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Actualité Club finances - Page 2
Projet de loi Alpes 2030 : députés et sénateurs étonnent sur la garantie des régions-hôtes en cas de déficit
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 entre dans une dernière ligne droite, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 27 janvier. Les parlementaires ont approuvé un texte remanié. État des lieux autour de deux sujets de tension : le ZAN et la garantie des régions-hôtes.
Ségur pour tous : les financements encore bloqués par des départements
Seuls 46 conseils départementaux auraient versé leurs financements de 2025 pour revaloriser les salaires dans les associations sanitaires et sociales, d’après le porte-voix de leurs employeurs. Une compensation pour moitié avait pourtant été convenue avec le gouvernement en avril dernier. Plusieurs départements mis en cause réfutent.
151 emplois permanents budgétisés : une commune face au juge
En actant la création de plus de 150 emplois permanents en inscrivant les crédits nécessaires au budget 2026, une commune aurait-elle vu trop gros ? Le préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération litigieuse.
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui ...
Vacances pour tous : comment ADN Tourisme compte mobiliser les collectivités
Afin de trouver des solutions de vacances qui soient vraiment « pour tous », ADN Tourisme a décidé d’aller frapper à la porte des collectivités pour les inciter à accueillir et à aider des enfants à partir.
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« Méthodes de voyou », le CNFPT fustige la ponction de son budget amendée par le gouvernement dans le PLF 2026
Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par l’État. Les employeurs territoriaux n’en reviennent pas.
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2025
L'année 2025 aura été marquée par un projet de loi de finances adopté en retard, et ainsi par toutes les incertitudes pesant sur les budgets locaux, notamment avec le "Dilico", et une instabilité politique totale. 2025 était aussi la dernière année pleine du mandat du bloc communal, avant les élections de mars prochain. En cette fin ...
