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Actualité Club finances - Page 2

Philippe Tabarot
Copyright : Shahinez Benabed
Mobilité 13/06/2025

Transports : vers un grand retour des PPP ?

Lors d'une rencontre dédiée aux financements privés, le 12 juin 2025 à Bercy dans le cadre d'Ambition France Transports, le gouvernement a affiché son volontarisme.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

La veille juridique du Club finances de juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/05/2025

La veille juridique du Club finances de mai 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Fotolia_91103710_XS2
Copyright : Fotolia Alex_Po
finances locales 15/05/2025

« Dilico » : son calcul et sa répartition enfin expliqués

L'éclaircissement du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités prévu par la loi de finances pour 2025, se poursuit avec la publication d'une nouvelle circulaire de la direction générale des collectivités locales.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/05/2025

La veille juridique du Club finances d’avril 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
finances publiques 25/04/2025

De l’intérêt des fonds de concours

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/03/2025

La veille juridique du Club finances de mars 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Copyright : Evgenia - stock.adobe.com
Commande publique 20/03/2025

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
agents publics 19/03/2025

A la métropole de Lyon, les arbitrages budgétaires mettent le feu aux poudres en matière sociale

Pour la première fois depuis la création de la collectivité, un mouvement de grève a réuni un peu plus de 10 % des agents. Ils dénoncent principalement le non-remplacement d’un départ sur deux qui devient la règle et la dégradation de leurs conditions de travail.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Décryptage 19/03/2025

La modification des clauses financières d’un marché

Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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