- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actualité Club finances
Actualité Club finances - Page 2
Vacances pour tous : comment ADN Tourisme compte mobiliser les collectivités
Afin de trouver des solutions de vacances qui soient vraiment « pour tous », ADN Tourisme a décidé d’aller frapper à la porte des collectivités pour les inciter à accueillir et à aider des enfants à partir.
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
« Méthodes de voyou », le CNFPT fustige la ponction de son budget amendée par le gouvernement dans le PLF 2026
Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par l’État. Les employeurs territoriaux n’en reviennent pas.
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2025
L'année 2025 aura été marquée par un projet de loi de finances adopté en retard, et ainsi par toutes les incertitudes pesant sur les budgets locaux, notamment avec le "Dilico", et une instabilité politique totale. 2025 était aussi la dernière année pleine du mandat du bloc communal, avant les élections de mars prochain. En cette fin ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Valeurs locatives : « Le pays est frappé de paralysie décisionnelle ou d’électoralisme désespérant »
Face au report de la fiabilisation des données fiscales de confort pour les logements décidé par le gouvernement le 26 novembre dû au tollé des élus nationaux et locaux, Pascal Bellemin, président de l'Afigese (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux) désespère dans cette tribune de voir aboutir ...
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
