Actualité Club finances - Page 2

Petite enfance 28/10/2025

Un modèle inédit pour financer des crèches dans les quartiers prioritaires

Pour permettre de construire des crèches associatives dans les quartiers de la politique de la ville, Yci enfance invente un modèle financier original, sans peser sur les budgets municipaux, ni freiner l’investissement public. Son objectif est d’ouvrir 100 établissements non lucratifs en sept ans.

finances locales 27/10/2025

DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines

Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...

Financement 23/10/2025

Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !

Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.

Mode de gestion 20/10/2025

Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire

Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.

Urbanisme 02/10/2025

Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées

Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.

Autonomie 21/08/2025

Départements de France refuse de payer une revalorisation des aides à domicile

Catherine Vautrin a suivi l’avis des collectivités : la ministre des Solidarités a refusé d’agréer un accord dans la branche de l’aide à domicile, qui devait revaloriser les rémunérations de ses professionnels. Départements de France renvoie la balle au gouvernement, pour la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.