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Actualité Club finances - Page 195
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européensDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions
Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...
Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia
Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Financement des allocations de solidarité : la négociation Etat-départements se prolonge
Au sortir d'une semaine lors de laquelle il a rencontré le président de la République, le Premier ministre et le ministre du Budget, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a fait état le 7 juin 2013 de "propositions qui apparaissent assez crédibles" de la part du gouvernement dans le cadre du groupe ...
La métropole de Paris supprimée par le Sénat, retour du fonds de péréquation des départements franciliens
Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.
Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette
La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.
Asnières transige avec Dexia et va se désister de ses procédures
Alors que de nombreuses collectivités s'interrogent sur le lancement d'une procédure en matière d'emprunts toxiques, Asnières (Hauts-de-Seine) annonce avoir signé un accord avec Dexia pour sortir d'un prêt indexé sur l’écart de change entre le yen et le dollar américain dont il restait près de 9 millions d'euros à payer.
