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Actualité Club finances - Page 185
Retour sur l’essentiel de la semaine du 31 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le conseil général du Loiret révise à la baisse sa politique sociale
Le budget primitif 2014 a été adopté avec trois mois de retard, avec des coupes dans la politique sociale et un abandon de certaines aides à l’Etat.
Emprunts toxiques et TEG : 3 à 0 !
Une troisième fois, le juge civil vient, ainsi, de condamner des banques ayant conclu des emprunts toxiques avec une collectivité, en raison de manquements de leur part aux dispositions d’ordre public relatives au Taux Effectif Global.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 24 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)
Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire la sonnette d'alarme : "Les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ...
Péréquations et départements : quels bénéficiaires hormis la Seine-Saint-Denis ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de découvrir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Notre analyse, au niveau ...
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactiveLa mutualisation, un engagement territorial
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 17 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Péréquations et régions : les 5 territoires qui paient pour les autres
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" du Club Finances de la Gazette permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau régional.
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactiveMission de préfiguration : au travail !
Félicitons-nous des dispositions financières complétant l’article 12 de la loi « Maptam ». La métropole du Grand Paris (MGP) adoptera, à la majorité des deux tiers, un pacte financier et fiscal définissant ses relations financières avec les communes. Ce pacte instituera au profit de celles-ci une « dotation territoriale ...
