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Actualité Club finances - Page 14

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/07/2023

La veille juridique du Club finances de juillet 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Bonnes vacances ! 28/07/2023

Le Club finances vous souhaite de bonnes vacances

Chers lecteurs et chères lectrices, la newsletter du Club finances de La Gazette des communes que vous recevez habituellement le lundi matin prend un peu de congés à partir de ce 31 juillet. Elle reviendra dans votre boîte mail à la fin du mois d'août.

Charles Guené, lors de sa dernière question au gouvernement, le 12 juillet 2023, au Sénat.
Copyright : Capture Sénat
[Tribune] Finances locales 28/07/2023

Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »

Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...

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Classements 27/07/2023

Les 10 articles les plus lus du Club depuis le début 2023

Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année 2023. Taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, encadrement des finances des collectivités, autant de sujets variés que vous avez privilégiés depuis le début de cette année…!

Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023.
Copyright : Mairie de Montreuil
Violences urbaines 27/07/2023

Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée

La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.

Emeutes Nahel
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VIOLENCES URBAINES 26/07/2023

Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée

La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...

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Copyright : D.R.
Remaniement 20/07/2023

Gros plan sur les nouveaux ministres-clés pour les collectivités

Le remaniement du 20 juillet voit l'arrivée de familiers des collectivités, comme le maire de Dunkerque Patrice Vergriete au portefeuille du Logement ou le président de la délégation à la décentralisation de l'Assemblée, Thomas Cazenave nommé au Budget.

20230605_211855
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Développement économique 20/07/2023

Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN

L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...

Assemblée nationale
Copyright : Assemblée nationale
Développement économique 17/07/2023

Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.

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Copyright : Isabelle Raynaud
Revue des dépenses 10/07/2023

La Cour des comptes veut mieux encadrer les transferts de l’Etat aux collectivités

Dans une note thématique, dans le cadre de sa contribution à la revue des dépenses et après la parution de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts financiers de l’Etat au profit des collectivités et de les encadrer davantage.

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