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Actualité Club finances - Page 138
Le prêt de haut de bilan, un coup d’accélérateur pour le logement social
A l’occasion du Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH) qui se termine ce 29 septembre à Nantes, la Caisse des Dépôts a tiré un premier bilan du lancement de la souscription lancée autour du prêt de haut de bilan bonifié. L’enveloppe initiale de 2 Md€ devrait permettre à plus de 400 organismes HLM de lever 7 Md ...
Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
L’essentiel de la semaine du 19 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local
Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...
Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Bruxelles simplifie (un petit peu) la gestion des Fonds structurels
Moins de documents à conserver, moins de justificatifs à collecter, des remboursements facilités : c’est ce que promet la Commission européenne avec de nouvelles propositions de simplification des Fonds structurels de l’UE. Mais ceux qui attendaient une révolution devront encore patienter.
L’essentiel de la semaine du 12 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
