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Actualité Club finances - Page 10

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 06/03/2024

Exclure d’un marché un candidat non fiable, mode d’emploi du juge

Dans une décision du 16 février, le Conseil d’Etat a expliqué comment mettre en œuvre la procédure qui permet à un acheteur public d’écarter un candidat dont le professionnalisme est mis en doute.

Copyright : ©Memed ÖZASLAN - stock.adobe.com
Billet finances 01/03/2024

La stratégie budgétaire : un axe de communication bien fragile

L’édito du Club Finances s’intéresse cette semaine à la communication financière. Habitué à être utilisé en back office, le travail du service finance peut aussi servir à communiquer auprès du grand public sur la bonne gestion d’une collectivité. Pour être efficace, il faudrait que ce soit un préambule à une meilleure ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/02/2024

La veille juridique du Club finances de février 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 21/02/2024

Quelles sont les communes où le potentiel financier est le plus important ?

Indicateur clé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le potentiel financier d'une commune permet d'établir un premier diagnostic financier. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Qu'en est-il en 2023 ?

adobestock-548333614
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Comptabilité publique 21/02/2024

Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Décryptage 14/02/2024

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
gabriel-attal
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
REMANIEMENT 09/02/2024

Le gouvernement Attal au complet

Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.

Photo
Copyright : D.R.
Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 08/02/2024

Entreprises et collectivités : des intérêts communs, mais pas que…

Les entreprises et les collectivités vivent sur un même territoire avec les mêmes gens et ont souvent les mêmes intérêts. Comment se nouent les liens entre elles ? Sont-ils menacés ? Peut-on les renforcer ou les renouveler ? Des élus, experts et chefs d’entreprise ont tenté de répondre à toutes ces questions lors d’une table ronde ...

art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Copyright : Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Commande publique 08/02/2024

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre

Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.

table ronde
Copyright : D.R.
Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 07/02/2024

Assureurs et collectivités locales : une relation sous haute tension

L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et la multiplication d'autres risques qui menacent les biens des collectivités (émeutes urbaines, piratage informatique…). Confrontés à de fortes hausses des primes et franchises des contrats d’assurance lors de leur ...

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