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Actualité Club finances - Page 10

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Décryptage 14/02/2024

La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire

Dans cette analyse, Cyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2023 relative aux contrats d'assurance, quant à l’articulation entre la faculté de résiliation unilatérale reconnue aux cocontractants de l’administration et le droit ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
gabriel-attal
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
REMANIEMENT 09/02/2024

Le gouvernement Attal au complet

Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.

Photo
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Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 08/02/2024

Entreprises et collectivités : des intérêts communs, mais pas que…

Les entreprises et les collectivités vivent sur un même territoire avec les mêmes gens et ont souvent les mêmes intérêts. Comment se nouent les liens entre elles ? Sont-ils menacés ? Peut-on les renforcer ou les renouveler ? Des élus, experts et chefs d’entreprise ont tenté de répondre à toutes ces questions lors d’une table ronde ...

art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Copyright : Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Commande publique 08/02/2024

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre

Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.

table ronde
Copyright : D.R.
Replay - Journée Finances d'Intercommunalités de France 07/02/2024

Assureurs et collectivités locales : une relation sous haute tension

L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et la multiplication d'autres risques qui menacent les biens des collectivités (émeutes urbaines, piratage informatique…). Confrontés à de fortes hausses des primes et franchises des contrats d’assurance lors de leur ...

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Copyright : Twitter
2 Gouvernement 30/01/2024

Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir

Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...

LOGEMENT-BAYONNE- UNE SEULE UTILISATION
Copyright : Sarah Witt / Hans Lucas
Tourisme 30/01/2024

Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale

Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/01/2024

La veille juridique du Club finances de janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

recherche recrutement
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Billet 26/01/2024

France Stratégie fait un bilan prudent sur la baisse de la CVAE

Dans son édito du vendredi, le Club Finances revient sur le bilan du plan France Relance, présenté en ce début d’année par France Stratégie. Selon son comité d’évaluation, la baisse des impôts de production, présentée comme l'une des mesures phares du plan pour relancer la compétitivité des entreprises, n’a pas profité à tout ...

maison funeraire
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Funéraire 22/01/2024

Crémation : le juge constitutionnel valide le régime juridique des métaux

Dans une décision du 18 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le régime juridique des métaux issus de la crémation, qui avait été complété par la loi "3DS".

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