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Actualité Club finances
« Méthodes de voyou », le CNFPT fustige la ponction de son budget amendée par le gouvernement dans le PLF
Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par l’État. Les employeurs territoriaux n’en reviennent pas.
La veille juridique du Club finances de janvier 2026
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2025
L'année 2025 aura été marquée par un projet de loi de finances adopté en retard, et ainsi par toutes les incertitudes pesant sur les budgets locaux, notamment avec le "Dilico", et une instabilité politique totale. 2025 était aussi la dernière année pleine du mandat du bloc communal, avant les élections de mars prochain. En cette fin ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Valeurs locatives : « Le pays est frappé de paralysie décisionnelle ou d’électoralisme désespérant »
Face au report de la fiabilisation des données fiscales de confort pour les logements décidé par le gouvernement le 26 novembre dû au tollé des élus nationaux et locaux, Pascal Bellemin, président de l'Afigese (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux) désespère dans cette tribune de voir aboutir ...
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Congrès des maires : Sébastien Lecornu en quête d’apaisement
En clôture du congrès des maires, Sébastien Lecornu s'est fait le champion de la simplification et de la décentralisation. Mais il a laissé sur leur faim les dirigeants de l'Association des maires de France qui l'attendaient davantage au chapitre financier.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
