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Actualité Club finances
La veille juridique du Club finances de novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Congrès des maires : Sébastien Lecornu en quête d’apaisement
Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
PLF 2026 : Un webinaire du Club Finances pour sortir du brouillard
Alors que le nouveau nouveau Premier ministre a nommé mi-octobre son gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 était espéré rapidement. Le texte présenté le 14 octobre a établi un niveau d'effort d'au moins 4 milliards d'euros pour les collectivités, dans un contexte de fin de mandat. Mais le contexte d'instabilité politique ...
Le goût amer du budget de la culture inquiète les parlementaires
La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions « culture » du Sénat et de l’Assemblée nationale, respectivement les 28 et 29 octobre. Les parlementaires, tous bords confondus, n’ont pas caché leur inquiétude.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
Vers une hausse des factures d’électricité des collectivités en 2026 ?
Sans toujours le savoir, les collectivités payaient un prix de l’électricité qui restait contenu, grâce au dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Mais à partir du 1er janvier 2026, ce mécanisme s’arrêtera et exposera les collectivités à des prix plus volatiles. Explications à la lumière ...
En période électorale, mieux vaut faire attention avant de subventionner de nouvelles associations
À quelques mois des élections de mars 2026, les municipalités ont tout à fait le droit d’accorder de nouvelles subventions. Mais à condition qu’elles correspondent aux pratiques habituelles de la commune. Le point avec l’avocat Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.
