- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actualité Club finances
Actualité Club finances
En période électorale, mieux vaut faire attention avant de subventionner de nouvelles associations
À quelques mois des élections de mars 2026, les municipalités ont tout à fait le droit d’accorder de nouvelles subventions. Mais à condition qu’elles correspondent aux pratiques habituelles de la commune. Le point avec l’avocat Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire
Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2026 : Un webinaire du Club Finances pour sortir du brouillard
Alors que le nouveau nouveau Premier ministre vient de nommer son gouvernement, tout le monde espère rapidement un projet de loi de finances pour 2026. Le texte qui doit être présenté demain 14 octobre en Conseil des ministres devra préciser les niveaux d’efforts, de ressources et de dépenses des collectivités dans un contexte de fin de ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées
Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.
La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances cet été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Départements de France refuse de payer une revalorisation des aides à domicile
Catherine Vautrin a suivi l’avis des collectivités : la ministre des Solidarités a refusé d’agréer un accord dans la branche de l’aide à domicile, qui devait revaloriser les rémunérations de ses professionnels. Départements de France renvoie la balle au gouvernement, pour la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.
