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Actualité Club finances
La veille juridique du Club finances de mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Stratégie budgétaire et prospective financière : comment bien lancer le nouveau mandat ?
Protection fonctionnelle : « Il ne faut pas laisser les secrétaires de mairie dans l’inquiétude »
La mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels affaiblit la capacité d’action fiscale des collectivités
La loi de finances pour 2026, publiée au Journal officiel le 20 février, a acté un nouveau report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP). "On constate que le calendrier initial du processus de révision de ces locaux et la méthode employée ne cessent de fluctuer depuis des années", avec un certain ...
La veille juridique du Club finances de février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pickpocket en chef
Reconnue et néanmoins maintenue, la "bourde" de Bercy coûte 45 millions d'euros au CNFPT. L'établissement de formation essentiel au monde local se trouve ainsi amputé, sans concertation, ni étude d’impact, de 10% de ses moyens.
Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes
Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.
Cantines scolaires : l’IA antigaspi de Toulouse économise des milliers d’euros de nourriture
La ville rose a élaboré une intelligence artificielle prédictive pour réduire la surproduction de repas dans ses cantines scolaires. Résultat : le taux de gaspillage est descendu de 10% à 7%, en un peu plus de six mois. Soit 3 % d'économie sur les repas produits, ou un gain financier d'environ 280 000 euros !
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.
La veille juridique du Club finances de janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances la fin de l'année 2025 et ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
