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Actualité Club finances

Municipales 2026 30/10/2025

En période électorale, mieux vaut faire attention avant de subventionner de nouvelles associations

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Copyright : Adobe Stock / Richard Villalon

À quelques mois des élections de mars 2026, les municipalités ont tout à fait le droit d’accorder de nouvelles subventions. Mais à condition qu’elles correspondent aux pratiques habituelles de la commune. Le point avec l’avocat Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.

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Mode de gestion 20/10/2025

Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire

Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/10/2025

La veille juridique du Club finances d’octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Webinaire Club Finances 03/10/2025

PLF 2026 : Un webinaire du Club Finances pour sortir du brouillard

Alors que le nouveau nouveau Premier ministre vient de nommer son gouvernement, tout le monde espère rapidement un projet de loi de finances pour 2026. Le texte qui doit être présenté demain 14 octobre en Conseil des ministres devra préciser les niveaux d’efforts, de ressources et de dépenses des collectivités dans un contexte de fin de ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/10/2025

La veille juridique du Club finances de septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Maquette de l'entrée future du lycée de Bougainville
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Urbanisme 02/10/2025

Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées

Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/08/2025

La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances cet été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Autonomie 21/08/2025

Départements de France refuse de payer une revalorisation des aides à domicile

Catherine Vautrin a suivi l’avis des collectivités : la ministre des Solidarités a refusé d’agréer un accord dans la branche de l’aide à domicile, qui devait revaloriser les rémunérations de ses professionnels. Départements de France renvoie la balle au gouvernement, pour la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

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