Actualités technique
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 18 mai au 1er juin 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 mai et le 1er juin 2023.
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Achats responsables
Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »
A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.
Lutte contre les feux de forêt
« Absurde que la règle soit la même en milieu urbain et rural »
Les communes ne sont pas toutes aux normes concernant la défense extérieure contre l'incendie. Dépenses nécessaires, problèmes techniques rencontrés… Entretien avec Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, et corapporteur d'une proposition de loi sur le sujet.
Gestion des risques
Feux de forêt : réduire les dégâts sur les zones habitées
Articuler prévention et lutte apparaît indispensable pour faire face à l'augmentation sensible du risque incendie. Les maires sont en première ligne pour améliorer la résilience des zones habitées.
Déchets
Trackdéchets facilite le suivi des déchets dangereux
Les collectivités ont produit 3,6 millions de tonnes de déchets dangereux en 2022. Afin d’éviter qu’ils ne finissent dans les décharges sauvages, la loi leur impose d’utiliser Trackdéchets, un outil numérique qui améliore leur traçabilité.
Assises européennes de la transition énergétique
Transition énergétique : les collectivités ont besoin de moyens financiers… et humains !
Les Assises européennes de la transition énergétique (AETE), organisées du 23 au 25 mai à Bordeaux, ont permis de rappeler l’importance du défi qui attend les collectivités – et l’Etat – avec l’objectif d’accélérer cette transition, ce qui nécessite tout autant d’y consacrer plus de moyens humains et financiers.
Aménagement
« Le ZAN, un atout gagnant-gagnant pour la ville »
Entretien avec François Tresse, responsable de la mission planification à Rennes métropole.
Aménagement
Zéro artificialisation nette : les méthodes tout terrain
Le « zéro artificialisation nette », introduit par la loi Climat et résilience, provoque de nombreux débats dans les territoires. Loin de constituer une rupture, cette loi vient en continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ...
Eau - Climat
Un guide national pour harmoniser les arrêtés sécheresse
Pour éviter la cacophonie face au risque de sécheresse estivale, le ministère de la Transition écologique a publié un « guide circulaire », qui vient préciser les mesures de restriction d’usage de l’eau. L’objectif est d’harmoniser les pratiques parfois diverses selon les territoires. Un encadrement précieux pour les préfets ...
Fiscalité locale
TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...
Revue de presse
ZFE – TER – Hydrogène – JO de Paris… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 20 au 26 mai sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transport scolaire
Le transport scolaire… en calèche !
Terminé les bus sur la route, certaines communes assurent le ramassage scolaire en calèche. Ce service alternatif émet peu de gaz à effet de serre et séduit les familles.

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Énergie-bâtiment
Bâtiments publics : la rénovation énergétique grandeur nature
Le syndicat d’énergies de la Vienne a mis en place un dispositif pour accompagner les collectivités adhérentes dans la gestion des réhabilitations d’ampleur sur son territoire.
Climat
Un projet pour adapter le végétal urbain au climat de demain
L’assemblée générale de Plante & Cité, qui s’est tenue le 23 mai dernier à Paris, s’est clôturée par une table ronde consacrée aux enjeux liés au choix des végétaux face au changement climatique. L’occasion pour le centre technique sur les espaces verts et le paysage de réunir ses partenaires, l’Ademe et le Cerema, pour ...
Bâtiment
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Rénovation énergétique : les collectivités peuvent recourir au tiers-financement
Une récente loi ouvre le tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Un tel marché doit faire l’objet d’une étude préalable.
Transition écologique
Planification écologique : l’État va travailler avec les collectivités à sa déclinaison territoriale
Le Secrétariat général à la planification écologique a présenté son plan d'actions pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis 2050. Un chantier important s'ouvre désormais avec les collectivités pour décliner, territoire par territoire, ces grands objectifs nationaux.
Métiers
Berger communal : un pro de l’écopâturage
Le berger d’une régie communale travaille le plus souvent à temps partiel au sein d’un service espaces verts. Il lui faut être aux petits soins, mais aussi savoir gérer en fonction des intérêts économiques, écologiques, pédagogiques…
Changement climatique
Résilience territoriale : un outil pour mesurer le chemin restant à parcourir
Un outil développé par le Shift Project permet aux territoires de se situer vis-à-vis de grands enjeux de résilience territoriale. Le think tank espère ainsi inciter au débat localement et mobiliser davantage les élus locaux.
Revue de presse
Fonds chaleur – Rénovation – Filière REP – Feux de forêt… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 13 au 19 mai sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Biodiversité
Vingt ans de lutte pour sauver les palmiers Phoenix de la Côte d’Azur
Le charançon rouge a investi la Côte d'Azur et détruit chaque année de nombreux palmiers Phoenix. L'agglo Estérel Côte d'Azur est mobilisée depuis 2016 pour tenter d'enrayer ce fléau et la lutte s'organise de manière collective. Un traitement préventif par injection d'un produit phytosanitaire dans le tronc de l'arbre est appliqué ...