Actualités technique
Déchets
Teom : la marge de manœuvre des collectivités confirmée
Le Conseil d'État rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée par rapport au coût réel du service. Il continue d'étendre les dépenses qu'elle est susceptible de couvrir.
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Risques industriels
Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant
L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l’État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle formule 24 propositions pour mieux protéger les habitants et entreprises des ...
Mobilité
L’école à la force du mollet
La communauté d'agglomération Seine-Eure a mis en place un service de transport scolaire avec des véhicules à assistance électrique.
Projet de loi de finances 2024
PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.
Aménagement
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
Marchés publics
10 conseils pour intégrer des clauses environnementales
La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.
Bâtiment
La CRE pointe les « effets limités » des décrets Energie tertiaire et Bacs
La Commission de régulation de l’énergie pointe dans son dernier rapport le besoin de formation dans les métiers du pilotage des bâtiments tertiaires.
Risques sanitaires
Libourne invente la météo du moustique
Depuis mai, la ville de Libourne a lancé un site internet nommé « Météo du moustique » qui informe sur le niveau de présence de cet insecte. L'objectif de ce dispositif inédit est de renforcer la lutte de chacun pour limiter sa propagation.
Bâtiment
« Des lycées aux performances environnementales et énergétiques exceptionnelles »
Deux lycées conçus par CRR Écritures Architecturales, Colette-Le-Bret à Aizenay (Vendée) et Gergovie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ont été récompensés par trois prix en 2023 pour leurs caractéristiques bas carbone exceptionnelles, alliant matériaux biosourcés, circuits courts, sobriété architecturale, confort d’usage et souci ...
Revue de presse
Déchets – Marche – Eau – Energie… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 16 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Renovation thermique
Plan de rénovation des écoles : les maires critiquent la méthode du gouvernement
Le lancement du premier comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles, le 14 septembre 2023, a été l'occasion de présenter la méthode de sélection des projets soutenus. L'Association des maires de France dénonce une forme de reprise en main de l’Etat.
Aménagement numérique
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
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Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 8 au 14 septembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 septembre 2023.
Violences urbaines
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
Voirie
Comment suivre les PCRS à la carte
Chaque collectivité devrait avoir accès à un plan corps de rue simplifié fin 2026. Face aux retards, une start-up d'État a créé des outils d'accompagnement, dont une carte rassemblant l'avancée de tous les projets en cours.
Transition énergétique
Planification écologique : plus de 100 recommandations pour passer le «mur énergétique»
Sept groupes de travail lancés en mai par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont remis mardi 12 septembre 2023 leurs recommandations pour accélérer la transition. De nombreux textes législatifs et réglementaires en découleront dès les prochaines semaines, a promis la ministre.
Ville durable
L’Université Gustave-Eiffel fait sa rentrée au plus près des territoires
Le 12 septembre dernier, Gilles Roussel, président de l’Université Gustave-Eiffel a présenté avec Corinne Blanquart, sa première vice-présidente, les évolutions et les défis qui attendent ce nouvel établissement rassemblant depuis 3 ans université, écoles et organisme de recherche sur la ville durable.
Transition
Energie, urbanisme, climat… Une commune se fait label
Pour concrétiser ses nombreux projets de transformation urbaine, la commune de Belleville-en-Beaujolais crée son propre label Ville bioclimatique et positive. Une manière globale d'envisager végétalisation, aménagements urbains et production d'énergie.
Gestion de l'eau
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Les collectivités mises au défi de consommer 10% d’eau en moins
L'association Amorce et le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lancent un défi aux collectivités : limiter leurs consommations d'eau de 10% d'ici à 2026. Elles proposent pour cela une méthodologie et un outil de suivi en ligne.
Risques naturels
5010 communes reconnues cat-nat sécheresse 2022, un record depuis 1989
Paru le 8 septembre, un arrêté interministériel établit une nouvelle liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle car impactées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles suite aux épisodes de sécheresse de 2021 et de 2022.
