Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 5 au 11 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 janvier 2024.
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Mobilité
Mobilité : le nouveau gouvernement attendu au tournant
L'exécutif va devoir raccrocher les wagons avec les régions sur le Passe Rail et clarifier sa position sur les zones à faible émission et le versement mobilité. L'heure de vérité pour Clément Beaune qui espère être maintenu au ministère délégué auxTransports ?
Mobilité
Ferrocampus, au service de l’expérimentation ferroviaire
L'association Ferrocampus travaille à faire émerger un pôle d'innovation et de transfert de technologie, de formation et de promotion de la filière ferroviaire à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.
[Entretien] Inondations
Inondations dans le Pas-de-Calais: « Il y a lieu de s’interroger sur la robustesse du système »
Pour Bertrand Ringot, président de l'Institution intercommunale des Wateringues (IIW), le syndicat mixte qui assure les compétences GEMAPI de six EPCI concernés par d'importantes inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais cet automne et cet hiver, il est désormais temps d'imaginer un type d'organisation plus robuste pour faire face aux ...
Changement climatique
Un plan départemental de l’eau fédérateur pour préserver la ressource
La Côte-d’Or est régulièrement touchée par la sécheresse et soumise à des restrictions d’eau dans certaines parties du territoire. Le plan d’action élaboré concerne les 195 gestionnaires de l’eau, les collectivités, l’Etat, le département et les usagers qui manqueront tous d’eau en 2050 si rien n’est fait. Une étude ...
Mobilité
Le Grand Reims reprend la main sur son réseau de transports publics
La communauté urbaine a résilié le contrat de concession qui la liait à son délégataire de service public jusqu’en 2041. Objectif : mieux desservir la ruralité et faire des économies.
Eau - Assainissement
REUT : plus de souplesse pour arroser les espaces verts
Un nouvel arrêté fixant les conditions de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) pour l’arrosage des espaces verts est paru fin décembre 2023. Très attendu par les collectivités, il donne plus de souplesse aux projets.
Assainissement
La phytoépuration embarque à bord des bateaux
Le raccordement des péniches et autres maisons flottantes au système d'assainissement collectif n'est pas toujours simple techniquement et peut s'avérer très coûteux. Testée à Port-Marly, la phytoflottante offre une nouvelle solution alternative intéressante.
Vélo
Ruralité : les clés pour les aménagements cyclables
La direction générale des infrastructures de transports et des mobilités (DGTIM) termine la rédaction d'un guide à destination des collectivités pour développer les voies cyclables hors agglomération et atteindre 12% de part modale en 2030. Tour d'horizon des solutions pour aménager des voies cyclables rapidement et, parfois, à moindre ...
Energie
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Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.
Urbanisme
Comment Saint-Étienne renouvelle son plan Façades
Pour rendre son centre-ville plus attractif, la ville de Saint-Étienne a relancé un plan Façades qui apporte un soutien financier conditionné à un accompagnement technique visant à des restaurations de qualité. Avec pragmatisme.
Inondations
Pas-de-Calais : comment éviter les inondations à répétition
Christophe Béchu est attendu le 9 janvier dans le département, afin d’examiner 70 actions de prévention à mettre en œuvre, lors d’une réunion organisée à la préfecture avec les différents acteurs, communes, département, … Plus de 100 millions de travaux ont été identifiés.

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Financement
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Espaces verts
7 conseils pour concevoir un espace public paysager
Lieux végétalisés, publics ou privés avec un usage collectif, les espaces publics paysagers présentent une grande diversité d'usages et de formes. Leur conception nécessite l'intervention d'une multitude d'acteurs. Au travers d'un guide méthodologique, Plante & cité élabore des recommandations pour mener à bien ce type de projet.
énergie
Financer la rénovation de l’éclairage public, mode d’emploi
Au-delà de l’objectif de préservation de l’environnement, les économies d’énergie s’imposent aux gestionnaires locaux comme un outil d’optimisation financière. Concernant le parc d’éclairage public, plus il est vétuste et important, plus les économies prennent de l’ampleur et jouent leur effet de levier. Après avoir ...
Urbanisme
La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets
Face à la complexité d'instruction des permis de construire, aux enjeux environnementaux et ceux liés à la crise du logement, de nombreuses métropoles et collectivités proposent aux habitants de pré-instruire les permis de construire.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 29 décembre 2023 au 4 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 décembre 2023 et le 4 janvier 2024.
Transition
Comment appliquer les limites planétaires aux territoires
Le cadre des limites planétaires propose depuis 2009 une analyse parlante de l'impact des activités humaines sur la Terre.
Réglementation
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 28 décembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 28 décembre 2023.