Actualités technique
Economie circulaire
Pascal Canfin : « Sécuriser le recyclage en encadrant les cours des matières premières vierges »
Les 2ème Assises de l’économie circulaire, organisées à Paris les 16 et 17 juin 2015 par l’Ademe, ont mis en perspective, en cette année de COP 21, les liens entre changement de modèle économique, transition vers une économie circulaire et lutte contre le dérèglement du climat.
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 19 juin 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 19 juin 2015.
Risques naturels et milieux aquatiques
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
Voirie - TIC
Stationnement : la dématérialisation prend le pouvoir
Alors que s'achève Parkopolis, le rendez-vous des acteurs du stationnement, organisé ces 17 et 18 juin à Paris, voici un tour d'horizon des nouvelles technologies : paiement par téléphone, reconnaissance de plaques minéralogiques, régulation du stationnement, guidage des véhicules...
EAU
L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau
Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
Energie
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
[Décryptage] Gestion des déchets
Décret sur la collecte des déchets : enfin la bonne version ?
Le projet de décret "collecte" fait débat depuis plusieurs années. Une nouvelle version du texte issue d'une large consultation, et que le Club Technique s'est procurée, devrait faire consensus car elle est notamment plus souple sur les modalités de collecte (porte à porte, fréquences...). Une nouveauté également : l'obligation ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
Opinions et pratiques environnementales des Français en 2014 (Etude)
Le ministère de l’Écologie a publié les résultats d'une enquête d'opinion réalisée auprès des ménages français sur leurs habitudes environnementales.
Commande publique
Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles
Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.
Eau et assainissement
Réseaux : « Il y a une vraie crise de l’investissement », selon la FP2E
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) se garde bien de lancer un « cri d’alarme ». A tout le moins, elle appelle à la « vigilance » sur le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui nécessitera un rattrapage dans les prochaines années.
Spanc
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Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ...
Ecotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
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Energie
Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles
Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...
Rencontres de l'ingénierie publique
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Les ingénieurs doivent prendre de la hauteur et s’affirmer en tant que managers
Nécessité d’anticiper dans la gestion de leur équipe, manque d’appétence pour les questions stratégiques, plafond de verre qu’ils n’osent percer : telles sont les remarques formulées à l’endroit des ingénieurs territoriaux, et qui ont fait débat lors d'une table ronde statutaire organisée durant les Rencontres nationales de ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 12 juin 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 12 juin 2015.
Décryptage
Déchets : le Cimap veut réduire la production et les coûts
Le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) vient de rendre public son rapport d'évaluation sur la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés avec 29 recommandations : évolution du périmètre du service public, simplification des modes de collecte, obligation d'un budget annexe et d'une ...
Energie
Transition énergétique : le Cese souligne le rôle incontournable du stockage de l’énergie électrique
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de publier un avis dans lequel il souligne l'importance que peuvent jouer les technologies de stockage d'énergie électrique pour aider à la transition énergétique. Parmi ses 15 préconisations, il invite les collectivités à s'approprier cette thématique.
Finances locales
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
Ouvrages hydrauliques
3
Continuité écologique : pourquoi ça bloque encore ?
Parmi les 66 candidatures présentées le 3 juin aux Trophées de l’eau 2015 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, plusieurs concernaient l’effacement d’ouvrages hydrauliques pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. Ces effacements se font souvent dans un contexte de négociations difficiles. Les lois Grenelle ...
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
