Actualités technique
Statut
Un fonctionnaire peut-il contester la réorganisation d’un service ?
Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte atteinte à ses droits et prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi et de travail.
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Déchets
Tri des biodéchets : échec ou succès ?
Plus d’un Français sur trois dispose un système de collecte ou de valorisation des biodéchets. Faute de soutiens financiers, les collectivités peineront à mieux faire.
Aménagement
Vichy veut rénover son centre ancien grâce à une concession d’aménagement multisite
Pour éviter que la création d’un nouveau quartier nuise au centre ancien dont plusieurs îlots sont dégradés, la ville de Vichy, dans l'Allier, a signé en mai dernier une concession d’aménagement multisite avec le groupement UrbanEra/CDC-Habitat.
Gestion de l'eau
Prévention des crues de la Seine : « Il faut rattraper le temps perdu »
Le cinquième ouvrage de prévention des inondations de l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs va bientôt être mis en service. A cette occasion, son président, Patrick Ollier (LR), fait le point sur l'action de son établissement et sur la protection des quelques cinq millions de d'habitants concernés.
Rénovation thermique
Les aides MaPrimeRénov’ suspendues à la loi de finances
Dans une interview au « Figaro » le 10 janvier, la ministre chargée du Logement Valérie Létard a reconnu que des retards de paiement auraient lieu pour les demandes d'aides MaPrimerénov' déposées en 2025, du fait de l'absence de vote de la loi de finances pour 2025. Les professionnels du bâtiment alertent sur les conséquences de ces ...
Mobilité
Comment le Plan vélo a déraillé
Au grand dam des associations du secteur, l’Etat ne semble guère décidé à honorer ses engagements en faveur de la petite reine. La pratique, pourtant, génère de sérieuses économies dans les budgets de la santé publique.
Sécheresse
La moitié des départements affectés par des restrictions d’eau chaque année
Même s’il pleut beaucoup depuis 1 an, cela ne doit pas masquer le risque de sécheresse. Depuis 10 ans, plus de la moitié des départements métropolitains connaissent des restrictions d’usage de l’eau tous les ans. C’est ce que révèle une nouvelle étude du ministère en charge de l’écologie particulièrement axée sur 2023.
Déchets
Jean-Claude Lemasson (Nantes) : « Nous avons observé une amélioration certaine du tri »
Nantes Métropole a été retenue dans l’appel à projets lancé par l’Ademe et Citeo, en 2021, pour l’expérimentation du tri sur l’espace public. Elle a été conduite sur quatre communes de la métropole représentant plus de la moitié de la population du territoire, explique son vice-président délégué à la proximité.
Déchets
Comment mutualiser déchets et propreté
L’échéance approche à grands pas ! La généralisation de la collecte des emballages et papiers issus de la consommation hors foyer est prévue pour le 1er janvier 2025. Cette obligation découle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, la loi Agec, adoptée en 2020. Elle concerne également ...
Revue de presse
ZFE – ZAN – Zones humides – Mayotte… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 10 janvier sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Déchets
Lingettes : cet arrêté qui « fait peser une charge financière insupportable »
Un arrêté portant cahier des charges de la nouvelle Responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires à usage unique (TS2U) est paru au Journal officiel le 24 décembre. Il limite la REP aux lingettes. « Ce qui restreint à seulement 1% sont gisement potentiel », dénonce Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
Route
Philosophie appliquée et low tech pour régénérer une rivière en mode castor
En s’inspirant de la technique de bâtisseur du castor, le service Gemapi de Valence Romans Agglo a appliqué pour la première fois en France une approche de régénération low-tech des rivières soutenue par le philosophe Baptiste Morizot.
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Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 décembre 2024 et le 9 janvier 2025.
Pollution
Microplastiques dans les sols : une pollution silencieuse
Une étude pilotée par l'Ademe s’est penchée pour la première fois sur la contamination des sols français par des microplastiques. Les résultats montrent que 76 % des sols sont pollués. A l’exception des terrains forestiers, sur toutes les autres parcelles testées, les fragments de plastiques sont omniprésents.
Marchés publics
Programmer ses achats, la clé d’un marché réussi
Une bonne définition des besoins est à la fois une exigence juridique garantissant le respect des grands principes et objectifs de la commande publique, et une condition pratique pour un achat efficient. La programmation constitue alors un outil essentiel pour renforcer la lisibilité sur les projets de la commande publique.
Energie
Electrification rurale : un décret qui va dans le bon sens
Un nouveau décret vient modifier le dispositif d'aides à l’électrification rurale, que peuvent toucher les communes de moins de 5 000 habitants. Une évolution jugée positive par la FNCCR, mais qui doit être poursuivie dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin de donner plus de moyens aux collectivités.
Numérique
Val Parisis utilise Panoramax, l’alternative libre de Google Street View
Libre d’accès et de réutilisation, Panoramax est l’alternative libre aux « streets view » popularisées par Google. Une trentaine d’agglomérations françaises contribuent au projet par leurs clichés, dont Val Parisis Agglo.
Urbanisme
Les promesses du sous-sol pour une ville durable
Le sous-sol et les espaces souterrains sont-ils un atout pour les villes du XXIe siècle ? Espoirs et limites sont analysés dans une étude publiée en octobre 2024 par la Fabrique de la cité.
Risques
Risques naturels : un arrêté municipal qui en dit long
En interdisant les catastrophes naturelles sur son territoire, la commune de Breil-sur-Roya met en lumière les difficultés à s’assurer que rencontrent un nombre croissant de collectivités. Sans intervention des pouvoirs publics, cette situation ne pourra que s’aggraver. Explications.
FONCTION PUBLIQUE
Mayotte : « Appel aux territoriaux volontaires pour aider sur place »
Le directeur général adjoint des services de Villeneuve-Saint-Georges, Liakhat Djany, lance un appel à l'action auprès des agents de collectivités territoriales pour aider les Mahorais après le passage du cyclone Chido. Il souhaite constituer un vivier de territoriaux bénévoles experts en tous genres afin d'agir très concrètement sur ...
