Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 7 au 13 février 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 février 2025.
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Réglementation
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
Eau potable - Agriculture
Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...
Climat
L’adaptation sera au cœur du prochain sommet Climate Chance à Marseille
Plus que jamais, la question de l'adaptation aux effets du dérèglement climatique est au cœur des préoccupations des élus locaux. Ce sera aussi le thème du Sommet Climate Chance, qui se tiendra fin mars à Marseille.
Accessibilité
A Lyon, 50% des bâtiments municipaux aux normes accessibilité d’ici 2026
En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, la capitale des Gaules déploie une multitude d’actions pour parvenir à être plus inclusive.
Transport
Les RER métropolitains vont-ils rester à quai ?
Faute de véritables subsides étatiques, les 24 services express régionaux métropolitains labellisés l’an dernier ont du retard à l'allumage. La métropole de Lyon annonce d'ores et déjà qu'elle ne mettra pas la main à la poche.
Mobilité
Circulations douces : Muttersholtz attentive à ses enfants
Favoriser les déplacements vers l’école, aménager des circulations douces, sécuriser les traversées de voies à haut trafic, favoriser l’apprentissage du vélo, sont aussi utilesdans un village.
Crise à Mayotte
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
Mobilité
Les MaaS se préparent à une nouvelle mise à jour
Alors que les services numériques de mobilité se développent, de façon très différente, un peu partout en France, de nombreux chantiers arrivent pour renforcer encore plus l’offre voyageur. Mais il reste certains freins à lever.
Billet
Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant
Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.
CLimat
Adaptation au changement climatique : le plan national dans la dernière ligne droite
La consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) s'est terminée fin 2024. Le ministère de la Transition écologique a pris un mois pour analyser toutes les contributions et les intégrer - pour partie - dans le document final. Ce dernier devrait sortir courant mars.
Déchets
Le syndicat Pic & Étang réduit ses déchets incinérés avec un contrat de performance
Le syndicat mixte Pic & Étang a signé un contrat de performance de dix ans avec Suez pour la gestion de son incinérateur, en incluant des actions de prévention des déchets pour réduire de 25 % les volumes traités.
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Aménagement
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
Revue de presse
Haies – Energies – Villes – Covoiturage… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 7 février sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les délais de paiement pour les marchés publics
Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le Code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les ...
Énergie
Etape paysage, un outil pour simuler l’implantation des ENR sur le territoire
L’outil Étape paysage a permis au syndicat de la Vallée de la Sarthe de donner à voir et d’anticiper de manière collective l’impact sur les paysages des projets d’énergies renouvelables et de cibler les implantations pour réduire ces impacts.
CLimat
Comment les forêts doivent s’adapter au changement climatique
Une table ronde organisée le 5 février au Sénat a permis de prendre conscience de l'impact du changement climatique sur les forêts et des stratégies qu'il va falloir mettre en place pour les sauver.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 31 janvier au 6 février 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 janvier et le 6 février 2025.
Eau
« La mise en place de la réforme va induire une baisse significative des redevances »
Entretien avec Nathalie Evain-Bousquet, directrice des programmes de l’agence de l’eau Seine-Normandie, qui présente les enjeux actuels.
Eau
Agences de l’eau : des aides en hausse pour quelles orientations ?
Plus de 13 milliards d’aides, c’est le montant global des aides des agences de l’eau sur la période du 12e programme, de 2025 à 2030. Cela représente une hausse moyenne de 20 % par rapport au programme précédent.
