Actualités technique
Politique de l'eau
Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat
Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de ...
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Ingénierie
Ingénierie : le Cerema et les ATD se rapprochent pour plus de synergie
Le Cerema et les agences techniques de département (ATD) travaillent depuis un an à une mise en synergie opérationnelle de leur ingénierie au service des collectivités. Première concrétisation : une nouvelle modalité d’adhésion des ATD au Cerema, annoncée à l’occasion du salon des maires et collectivités locales.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme - Aménagement
Améliorer l’habitat social avec le contrat de ville et le bail à réhabilitation
La contractualisation entre collectivités et partenaires locaux met en œuvre des politiques visant à lutter contre la dévalorisation de certains territoires. Dans cette optique, la rénovation urbaine tend à « rattacher des quartiers d'habitat social à la ville par la diversification des logements et par une nouvelle trame urbaine ».
Revue de presse
Droit européen – Points de recharge – Energies renouvelables… Toute l’actu de la semaine
Pendant que la France attend toujours son budget, des réglementations européennes doivent être déclinées chez nous. Cette revue de presse revient notamment sur la Ddadue. Mais pas seulement...
Urbanisme
Permis de construire : le Conseil d’Etat outille les collectivités contre le manque d’eau
Le 1er décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui fera date : un maire peut refuser d'accorder un permis de construire en raison de l’insuffisance de la ressource en eau. Sous certaines conditions. Explications.
Mobilité
Les autoroutes à vélo sur la sellette
Les réseaux cyclables à haut niveau de service, ou réseaux express vélo, sont indispensables au développement massif de la mobilité à vélo dans les agglomérations. Mais ils gagneraient à faire l'éloge de la lenteur pour être utilisés par le plus grand nombre et limiter les conflits d'usage.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 28 novembre au 4 décembre 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 novembre et le 4 décembre 2025.
Eau potable
Micropolluants : les PFAS omniprésents dans l’eau potable
L’Anses a présenté le 3 décembre les résultats de sa campagne exploratoire sur la présence des PFAS dans l’eau. Il en ressort que le TFA est présent partout. En outre, d’autres substances, passées sous le radar, ont été identifiées, en particulier le TFMSA. La réglementation devrait évoluer en 2026.
Planification écologique
COP territoriale : un premier bilan encourageant en région Grand Est
Pionnière de la planification écologique régionalisée, la Région Grand Est a dressé ce 28 novembre un premier bilan en phase avec ses objectifs. La collectivité a signé une convention partenariale avec l’État pour intégrer le programme européen d’adaptation au changement climatique Life Adapt’Est.
Statut
Le régime de la décharge de fonction : comment ça marche ?
La fin de détachement sur un emploi fonctionnel peut intervenir soit à l'initiative de l'agent, de la collectivité d'origine ou de la collectivité d'accueil. Elle constitue alors une « décharge de fonctions. »
Bâtiment
Décret Bacs décalé : quelles conséquences pour les collectivités ?
L’État va modifier l’échéance à laquelle le décret dit « Bacs » oblige à installer un système d’automatisation et de contrôle des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
Déchets
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
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Déchets
Les sédiments, cette nouvelle matière première
La filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.
Planification écologique
Scot, PCAET, PLU, PLH, PDM… le gouvernement veut simplifier les documents de planification
Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des documents de planification au niveau du bloc local. Le Premier ministre a demandé à ses services de travailler à la simplification de ces outils. Et de premières pistes se dégagent ...
Marchés publics
Le juge au cœur du droit des concessions
Le contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. De récentes décisions jurisprudentielles sur le droit des concessions viennent d’en préciser les particularités.
Management
Dérèglement climatique et fonction publique territoriale : « Demain, il faudra modifier les organigrammes »
Mettre en musique une politique d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique demande quelques aménagements managériaux, rappelle une étude de l’Observatoire de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Coauteur avec trois autres élèves administrateurs, Émilien Bayette insiste sur la nécessité d’embarquer les cadres ...
Patrimoine
« Le marché des collectivités est tout petit pour les assureurs »
Trois questions à Alain Chrétien, maire de la ville de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président délégué de l'AMF à propos des difficultés d'assurance des collectivités locales.
Patrimoine
Assurance : le casse-tête des collectivités
Depuis 2023, les collectivités rencontrent de grandes difficultés pour assurer leurs biens, en particulier face aux risques de dommages. Soumises à des résiliations unilatérales, à l’explosion des coûts et des franchises dans un contexte financier déjà tendu, certaines réévaluent les biens à assurer et passent même à ...
Mobilité
Gratuité des transports : bras de fer entre la Cour des Comptes et Montpellier
Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et formations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/113 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
