Actualités technique
Déchets
Le rapport sénatorial qui veut l’extinction progressive des crédits à l’économie circulaire
Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine et rapporteure spéciale de la commission des finances du Sénat sur les crédits « Ecologie » a présenté les conclusions de sa mission de contrôle sur le soutien de ...
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Bâtiment - Energie
Pompes à chaleur : l’Ademe valide in situ leur efficacité
L'Agence de la transition écologique a réalisé une étude en conditions réelles sur une centaine de pompes à chaleur. Ce qui lui a permis de valider leurs "bonnes performances", tout en soulignant qu'il est primordial de bien les régler pour maintenir cette efficacité.
Revue de presse
ENR – Déchets – Bâtiment – Piétons… Toute l’actu de la semaine
En attendant un énième nouveau gouvernement, l'actu ne s'arrête pas... On le vérifie avec cette revue de presse qui parle notamment d'énergies renouvelables et de bâtiment.
risques naturels
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
Décryptage
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
Éclairage public
Comment préserver la biodiversité nocturne par l’éclairage
Darker Sky, un programme européen lancé sur trois ans, permet de tester des solutions d’éclairage afin de protéger la biodiversité nocturne et limiter la pollution lumineuse. Il associe treize partenaires dont l’université de Bretagne occidentale et Brest Métropole.
urbanisme
Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 3 au 9 octobre 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 octobre 2025.
Billet
Faire « Notre » les services techniques
La loi Notre a dix ans ! Un rapport sénatorial paru à cette occasion en dresse les échecs et les réussites. Et notamment du point de vue des services techniques.
Urbanisme
Zéro artificialisation nette : la qualité des sols au centre de l’aménagement de territoire
À Ris-Orangis, la qualité des sols s’intègre à l’urbanisme. La ville a expérimenté entre 2022 et 2023 une méthode pour cartographier les sols entre les espaces urbanisables et ceux à protéger ou à renaturaliser.
Eau potable
Dessalement de l’eau de mer : la France se prépare
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié en juillet 2025 un rapport sur le potentiel et les limites du dessalement en France qui fait bouger les lignes. De solution de dernier recours, cette solution est désormais considérée comme un élément du mix d’approvisionnement en eau douce de ...
Eau
Eau potable : la protection des captages reste un sujet très « sensible »
Six mois après le lancement de la feuille de route sur la protection des captages d’eau potable, les ministères concernés (écologie, agriculture, santé) ont réuni le groupe national captages (GNC), le 23 septembre. Le principal point de crispation concerne l’arrêté définissant les captages dits « sensibles ». Attendu depuis trois ...
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Mobilité
Des outils pour des données de mobilité plus précises
Chaque année procure son lot de précisions à apporter aux données de mobilité. En décembre, ce sont les données en temps réel et les historiques de perturbation qui devront être mis à disposition. Des outils sont proposés par l’État pour remplir ces obligations.
Voirie
Route détruite : le département de l’Isère porte plainte contre X
Des travaux de terrassement d’une carrière d’Eiffage auraient provoqué un glissement énorme de terrain, détruisant la RD 1532 très empruntée. Le département, qui ne veut pas payer seul les travaux d’une nouvelle infrastructure, a saisi le procureur.
réseaux
Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour la propreté urbaine fait l'objet d'un nouvel arrêté. La promesse de ce texte : autoriser plus rapidement les projets d’utilisation de ces eaux. Les collectivités devront toutefois respecter plusieurs obligations.
Patrimoine
Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.
Numérique
Fin de Windows 10 : dans les collectivités locales, s’adapter ou faire l’autruche ?
Lancé en juillet 2015, Windows 10 arrive en fin de support le 14 octobre 2025. Une licence supplémentaire peut être achetée auprès de Microsoft mais ce changement annoncé il y a 4 ans relance la question de la dépendance des collectivités envers les éditeurs. Et promet la mise au rebut de dizaines de milliers de PC dans les collectivités ...
[Entretien] Rénovation thermique
« Il faut revenir à un financement ambitieux pour MaPrimeRénov' »
Après la réouverture dans des conditions très restreintes du guichet d'aides à la rénovation thermique des logements MaPrimerénov', le réseau Cler, qui regroupe près de 300 associations et structures engagées dans la transition énergétique, dénonce l'abandon par le gouvernement de la politique de rénovation énergétique. Isabelle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
Revue de presse
Transition écologique – Qualité de l’air – ZAN – REUT… Toute l’actu de la semaine
Absente des débats nationaux, la transition écologique s'applique pourtant bel et bien sur le terrain. La preuve avec cette revue de presse non exhaustive, qui évoque aussi la qualité de l'air et de nombreux enjeux autour de l'eau.
