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Actu prévention sécurité - Page 94

stationnement2
Copyright : Afmm
1 Mobilité 20/11/2014

Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer

Le Club prévention sécurité a réuni le 12 novembre les principaux acteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui doit entrer en vigueur en 2016. L’occasion pour eux de présenter à une centaine d’élus et de professionnels les enjeux de cette vaste réforme et de poser les jalons d’une méthode pour la mettre en ...

Pauvreté 13/11/2014

Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité

Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.

Jurisprudence 12/11/2014

Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais

En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...

Jurisprudence 05/11/2014

Bruits de voisinage : l’utilisation des procédés d’effarouchement acoustique peut être limitée

Aux termes de l’article L.2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales, la police municipale comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, y compris les bruits de voisinage.Ainsi, le maire peut, par arrêté, prescrire des mesures de lutte contre les bruits de voisinage et interdire, tous les jours de ...

Budget 2015 03/11/2014

Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police

L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Vigipirate 29/10/2014

Terrorisme : renforcement des mesures de vigilance, les élus sensibilisés

Une semaine après les attaques perpétrées au Canada et aux Etats-Unis contre des militaires et des policiers, le ministre de l'Intérieur a décidé le 29 octobre le "renforcement des mesures de vigilance" dans le cadre du plan Vigipirate. Il demande notamment aux préfets de sensibiliser les élus et évoque "les mesures de protection des ...

Jurisprudence 29/10/2014

Maison menaçant de s’effondrer : sa démolition peut être ordonnée

Aux termes de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.Ces dispositions, qui s’appliquent dans l’hypothèse où ...

Pompiers incendie
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1 Sécurité civile 29/10/2014

La baisse du nombre des pompiers volontaires se poursuit

La baisse du nombre des pompiers volontaires, continue depuis 2010, s'est poursuivie en France en 2013, indiquent les statistiques annuelles diffusées le 28 octobre 2014 par le ministère de l'Intérieur.

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3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

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Prévention de la délinquance 24/10/2014

Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.

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