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Actu prévention sécurité - Page 7
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.
Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier
En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...
La troisième halte soins addictions de France ouvrira en 2024
Les associations l'espéraient depuis les années 1990. L'ouverture de la troisième salle de consommation de France est attendue pour 2024 dans le centre-ville de Marseille. Elle est née d'une collaboration entre le ministère de la Santé, l'ARS, la mairie et les associations locales.
L’Association des maires de France appelle à un hommage aux victimes lundi
Après l'assassinat d'un enseignant dans un lycée à Arras par un islamiste, l'Association des maires de France appelle les élus qui le souhaitent à "organiser une minute de silence" ce lundi 16 octobre, en invitant la population à y participer". Un moment de recueillement sera également organisé dans les établissements scolaires.
Le Sénat dope la protection des élus locaux et candidats aux élections
La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en ...
« C’est à la totalité des politiques publiques de se préoccuper des quartiers populaires »
Dans une tribune transmise à la Gazette, le président de l'Inter-réseau des professionnels du développement social-urbain (IR-DSU), Khalid Ida-Ali, juge indispensable "de donner vraiment les moyens aux acteurs qui interviennent" sur les territoires de la politique de la ville. A quelques semaines d'un Comité interministériel des villes, il ...
Les travaux d’intérêt général au sein des collectivités en 4 points-clés
Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
Baromètre « bien-être au travail » : participez à l’édition 2023 !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Exprimez-vous, prenez la parole !
