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Actu prévention sécurité - Page 7
Conseil national des villes : « Osons une politique réaliste de l’hospitalité ! »
Dans une tribune adressée le 8 décembre à La Gazette des communes et signée à l'unanimité de ses membres, le Conseil national des villes, qui réunit sous la houlette du Premier ministre plusieurs dizaines d'élus, de professionnels et de personnalités, s’exprime publiquement sur le projet de loi sur l'immigration actuellement en cours ...
Participez à notre grande enquête sur le rôle et les missions du coordonnateur prévention sécurité !
Le Club prévention sécurité relaie un questionnaire diffusé par les auteurs du "Guide du coordonnateur CLSPD-CISPD" (éditions Territorial) à l'occasion d'une actualisation de leur ouvrage.
Le juge ne suspend pas l’arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos et trottinettes.
Plan national, centre d’analyse, pack sécurité : le gouvernement en lutte contre les violences faites aux élus
Alors que les violences contre les élus ne cessent de progresser, une cellule d’analyse vient de voir le jour au ministère de l’Intérieur. Lors des États généraux de la sécurité locale le 14 novembre, la responsable de cette cellule, Hélène Debiève, a passé en revue les outils à disposition des maires tandis que le maire de Rouen ...
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.
Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier
En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...
La troisième halte soins addictions de France ouvrira en 2024
Les associations l'espéraient depuis les années 1990. L'ouverture de la troisième salle de consommation de France est attendue pour 2024 dans le centre-ville de Marseille. Elle est née d'une collaboration entre le ministère de la Santé, l'ARS, la mairie et les associations locales.
L’Association des maires de France appelle à un hommage aux victimes lundi
Après l'assassinat d'un enseignant dans un lycée à Arras par un islamiste, l'Association des maires de France appelle les élus qui le souhaitent à "organiser une minute de silence" ce lundi 16 octobre, en invitant la population à y participer". Un moment de recueillement sera également organisé dans les établissements scolaires.
