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Actu prévention sécurité - Page 6
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !
La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation
Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.
Repenser la sécurité
Sabrina Agresti-Roubache a donné le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. Cela fait des années qu'on n’entend plus de discours fort sur la prévention de la délinquance. Est-ce le retour en grâce d’une politique souvent ...
« Le corps policier a été secoué par la mort de Nahel »
Les émeutes de juin dernier et la perspective des Jeux olympiques ont remis les syndicats policiers au premier plan ces derniers mois. La chercheuse Marion Guenot, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris-Saclay, en décrypte les ...
Sécurité : Gabriel Attal fixe le calendrier des réformes
Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Gabriel Attal lève le voile sur le calendrier des réformes qu'il entend mener au premier rang desquels la sécurité des Français. Au programme : un plan anti-stups, une nouvelle stratégie de lutte contre les cambriolages ou encore l'expérimentation départementale d'internats gratuits pour ...
Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle
Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il a retenu que cette agente avait bien été victime de harcèlement moral.
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
La délinquance dans les quartiers prioritaires est-elle la même qu’ailleurs ?
En décembre dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a dévoilé une série de chiffres sur la délinquance commise dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Focus.
