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Actu prévention sécurité - Page 4
Du neuf en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
L’amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l’auteur d’une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s’adapte aux comportements ...
Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?
La mission interministérielle Miviludes voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec la loi du 10 mai 2024, le législateur a élargi les catégories d’associations susceptibles d’intervenir en matière de dérives sectaires et d’exercer les droits de la partie ...
Aide sociale à l’enfance : ces mineurs pris en charge qui entrent dans la prostitution
Associations et acteurs de la société civile ont manifesté ce mercredi 25 septembre pour la protection de l’enfance. Dans un article paru initialement dans The Conversation, que la Gazette reproduit, Héléna Frithmann, doctorante en Sciences de l’Éducation et de la Formation à l'Université de Strasbourg, et Nathalie Gavens, maitresse de ...
Le visionnage des images de vidéoprotection, mode d’emploi
Les agents territoriaux, non policiers municipaux, peuvent aussi visionner les images prises sur la voie publique.
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
A Paris et Saint-Denis, les politiques de sécurité au défi des JOP 2024
Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Phierre Philipps et Clotilde Le Dantec, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur la sécurisation des Jeux olympiques et la ...
Face à l’afflux de camping-cars, les maires affûtent leurs arguments
Alors que les camping-cars et les fourgons aménagés séduisent de plus en plus de monde depuis quelques années, les élus locaux tentent de trouver des solutions pour contrôler l’afflux et le stationnement de ces véhicules dans les villes.
A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».
« Les villes doivent être au cœur de la sécurité de demain »
Alors que les Assises de la sécurité des territoires s'ouvrent les 18 et 19 juin à Rennes, le président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) et maire (EELV) de Bordeaux, Pierre Hurmic, fixe les conditions à respecter pour que les maires puissent relever les nouveaux défis de la sécurité.
Un décret pour améliorer la sécurité et la circulation routières
Un décret du 10 juin vise d'une part à améliorer la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.Il poursuit également un objectif de simplification de la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans ...
