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Actu prévention sécurité - Page 3
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
Comment Nicolas Daragon entend restaurer la sécurité du quotidien
A l'approche du congrès des maires à Paris, le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien et maire (LR) de Valence, Nicolas Daragon, dévoile, dans un entretien à «La Gazette», sa feuille de route et ses intentions. L'occasion de passer en revue les priorités du plan anti-stups, l'avenir des polices municipales ou encore la ...
Des pompiers ayant refusé de se raser la barbe n’ont pas eu gain de cause en référé
Sept sapeurs-pompiers professionnels ont été informés début 2024 qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions tant qu'ils se présenteraient au service en portant la barbe. Ils ont demandé à la justice de suspendre cette décision, sans succès.
Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l’époux violent envers sa femme ou ses enfants peut être privé des droits liés à son contrat de mariage. Cette évolution de la loi est-elle suffisante ? Dans un article paru initialement dans The Conversation et reproduit ici ...
Médiation sociale : un questionnaire pour mieux connaître les besoins du métier
Dans le cadre du diplôme universitaire "La médiation" de l'université Paris-Panthéon-Assas, un groupe d'étudiants demande aux médiateurs sociaux déjà en poste de répondre à un questionnaire sur leurs pratiques professionnelles.
Du neuf en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
L’amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l’auteur d’une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s’adapte aux comportements ...
Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?
La mission interministérielle Miviludes voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec la loi du 10 mai 2024, le législateur a élargi les catégories d’associations susceptibles d’intervenir en matière de dérives sectaires et d’exercer les droits de la partie ...
Aide sociale à l’enfance : ces mineurs pris en charge qui entrent dans la prostitution
Associations et acteurs de la société civile ont manifesté ce mercredi 25 septembre pour la protection de l’enfance. Dans un article paru initialement dans The Conversation, que la Gazette reproduit, Héléna Frithmann, doctorante en Sciences de l’Éducation et de la Formation à l'Université de Strasbourg, et Nathalie Gavens, maitresse de ...
Le visionnage des images de vidéoprotection, mode d’emploi
Les agents territoriaux, non policiers municipaux, peuvent aussi visionner les images prises sur la voie publique.
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents. Il précise ainsi les conditions que les élus locaux doivent respecter pour prendre de telles mesures.
