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Actu prévention sécurité - Page 2
« Le fichier I-CAD peut éclairer les choix des collectivités sur leur politique de l’animal en ville »
Alors que l'édition 2025 du baromètre de l'identification des animaux de compagnie sera présenté le 15 mai, Pierre Buisson, président d’Ingenium animalis, gestionnaire du Fichier National I-CAD, rappelle l'intérêt de ce fichier pour les collectivités territoriales.
Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...
Mortalité routière : les chiffres 2024 des usagers les plus vulnérables
Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
Stupéfiants : lancement d’une campagne de sensibilisation des consommateurs
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté ce jeudi 6 février une vidéo destinée à sensibiliser les consommateurs de stupéfiants. La Gazette des Communes met en ligne cette vidéo.
Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !
En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.
Bad trip
Pas une semaine ne s’écoule sans que le narcotrafic et la violence aveugle qui l’accompagne ne fassent couler le sang. Pire, ce fléau criminel ne se limite plus à l’Ile-de-France ou à Marseille, mais gagne désormais les villes moyennes et les communes rurales. Partout, le trafic de cocaïne, de MDMA ou d’ecstasy explose.
[Le chiffre de la semaine] 6,4 % de territoriaux grévistes le 5 décembre
Les agents publics étaient en grève et manifestaient un peu partout en France, jeudi 5 décembre, au lendemain de la chute du gouvernement Barnier. Ils entendaient alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail et de rémunération. Tous les chiffres à connaître sur ce mouvement social.
La prostitution en milieu rural : précarité, violences, invisibilité
En France, la prostitution en milieu rural est largement invisibilisée, comme s’il s’agissait d’un phénomène parfaitement urbain. Deux sociologues de l'Université de Bordeaux, Clément Reversé et Johanna Dagorn, ont enquêté en Nouvelle-Aquitaine. La Gazette des Communes reproduit cet article initialement paru dans The Conversation.
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
