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Actu prévention sécurité - Page 2
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Les agents publics davantage victimes de violences sur leur lieu de travail que les salariés du privé
Injures, menaces, violences physiques : quels que soient les types d'atteintes, les agents publics sont plus souvent victimes sur leur lieu de travail que les salariés du privé, selon les derniers chiffres publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Dominique Bion, président de l’ANC : « La prévention de la délinquance ne s’improvise pas »
Dans une tribune, Dominique Bion, président de la nouvelle Association nationale des coordonnateurs "prévention de la délinquance et sécurité", appelle à "une prévention moderne, efficace et durable, pour une meilleure cohésion sociale, une sécurité pour tous, importante aujourd’hui, mais aussi pour l’avenir".
A Orléans, la mairie ne peut pas empêcher une conférence pro-Palestine
Dans une ordonnance du 14 mai, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint à cette commune de mettre à disposition une salle communale pour permettre la tenue d'une conférence sur le droit international et la situation actuelle de Gaza.
« Le fichier I-CAD peut éclairer les choix des collectivités sur leur politique de l’animal en ville »
Alors que l'édition 2025 du baromètre de l'identification des animaux de compagnie sera présenté le 15 mai, Pierre Buisson, président d’Ingenium animalis, gestionnaire du Fichier National I-CAD, rappelle l'intérêt de ce fichier pour les collectivités territoriales.
Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...
Le classement des 100 premières polices municipales de France
Le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des effectifs de police municipale pour 2023. Comme chaque année, La Gazette des Communes établit le top 100 des premières “PM” du pays, en analysant les principales évolutions.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Mortalité routière : les chiffres 2024 des usagers les plus vulnérables
Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
