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Actu prévention sécurité - Page 10
[Replay] Comment lutter contre les dépôts sauvages
Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 juin un webinaire consacré aux moyens juridiques mis à disposition des élus locaux et des policiers municipaux pour lutter contre le phénomène des dépôts sauvages. Accédez maintenant au replay et aux documents !
Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection ». Mais au-delà du texte, quel accès ont les administrés aux images ? Réponse en 4 points-clés.
Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
Dans un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a jugé un arrêté interdisant un "apéro identitaire et patriote" avec appels à la haine. Pour Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, la question de la fermeture de ce type d’établissement rappelle le cadre général de l’usage des pouvoirs de police du ...
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie
Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.
Avoir des relations sexuelles au bureau est mauvais pour votre carrière
En ayant eu une relation sexuelle avec une agente d’entretien durant ses heures de travail et sur son lieu de travail, le sapeur-pompier a manqué notamment à son obligation de dignité et porté atteinte à l’image de sa collectivité. Tel est le sens d'une décision du Tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023, qui a confirmé la ...
Violences volontaires hors cadre familial : les grands centres urbains pris pour cible
Toujours en hausse, le nombre de coups et blessures atteint un nouveau record en 2022. D'après le dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance, publié en mars par le service statistique du ministère de l'Intérieur, le rural est épargné quand l'urbain subit ces violences. Qu'en est-il vraiment ?
Réforme des retraites : les points clés pour les agents territoriaux
La loi portant la réforme des retraites a été promulguée et est parue au Journal officiel du 15 avril. Dans cette version finale, qui doit entrer en vigueur en septembre, le Conseil constitutionnel a validé les mesures d’âge, qui auront un impact sur l’ensemble des territoriaux. Il n’a retoqué qu’une disposition pour le secteur ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires Vols sans violence contre les personnes : 13 % de hausse entre 2021 et 2022
Le 9 mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur a publié son dernier millésime du rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des vols sans violence, le nombre d'actes commis a augmenté de 13 % entre 2021 et 2022, même s'il reste inférieur à l'avant Covid.
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
« L’identification, réponse efficace à la prolifération des chats errants »
Dans une tribune transmise à la Gazette, Pierre Buisson rrésident du Fichier national I-CAD (Identification des carnivores domestiques) veut sensibiliser les municipalités sur les enjeux de la prolifération des animaux errants et notamment celle des chats dans les villes.
