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A la Une prévention-sécurité - Page 104
Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?
Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...
Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacement
La nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin est désormais disponible.
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre
A partir du 15 décembre à 20h, un nouveau couvre-feu sera mis en place sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée. En revanche, tous les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin, sauf exception. La mesure ne s’appliquera pas la nuit du 24 au 25 décembre.
Séparatismes : « Il faut réinvestir dans le développement associatif »
Le projet de loi « séparatismes » consacre un chapitre visant à mieux contrôler les associations en instaurant notamment un contrat d’engagement républicain. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, conteste la méthode. Il regrette le manque de concertation et craint que les associations en ressortent affaiblies. Entretien.
Un policier municipal peut-il avoir une activité de pompier volontaire ?
Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de sécurité civile de toute nature qui sont confiées aux services départementaux d'incendie et de secours. A ce titre, ils doivent pouvoir être disponibles pour les missions ainsi que pour les formations misent en place par le SDIS. Est-ce compatible avec un emploi d'agent de police ...
Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
Les collectivités seront directement concernées par une partie des dispositions du projet de loi "séparatismes" qui doit être présenté en conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020. Si les élus saluent certaines avancées, ils relativisent sa portée et émettent des doutes sur son efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
