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A la Une finances - Page 464
Perte du triple A : quelles conséquences pour les collectivités ?
Alors que Standard & Poor’s a dégradé la note triple A de la France vendredi 13 janvier 2012, certaines collectivités devraient maintenant en subir les éventuelles conséquences. La note souveraine étant en effet le maximum pouvant être attribué aux acteurs publics d’un pays.
Territorialisation de la CVAE : l’Etat se donne du temps
D’évaluations en approximations, de report en report, l’imbroglio de la CVAE n’est toujours pas résolu par les services de l’Etat. Si 2010 était une année de rodage, l’exercice 2011 devait représenter le bout du tunnel en la matière. Jusqu’en août, puis en octobre 2011, malgré le scepticisme de certains et les rumeurs ici et ...
Les principales mesures des lois de finances pour 2012
Les lois de finances pour 2012 s’inscrivent dans la continuité directe de celles de 2011, eu égard d’une part à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et, d’autre part, à la mise en œuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances pour 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
18 milliards d’euros d’encours structurés à risque
Un encours de 18,828 milliards d’euros : telle est l’évaluation du montant des emprunts dits « toxiques », réalisée par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commission « Bartolone »). Sur ce total, 15,787 milliards d’euros représentent même « un fort risque ».
Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
Correctifs de la suppression de la TP, TVA, TLPE… une LFR à ne pas rater !
Si la loi de finances pour 2012 est, cette année encore, fournie - plan de rigueur oblige -, la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 n’est pas en reste.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime secLe Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
