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A la Une finances - Page 434
Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.
Jean-Marc Ayrault annonce une conférence des finances locales le 12 mars
Lors d’un diner avec plusieurs élus socialistes le 28 février 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la tenue d’une conférence des finances locales le 12 mars prochain à Matignon. Au programme, les discussions sur le pacte de confiance voulu par l’exécutif et les associations d’élus et la manière dont seront mises en ...
Instructions comptables : publication des maquettes consolidées
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy Colloc viennent de publier plusieurs documents - notamment les maquettes consolidées - relatifs aux instructions budgétaires et comptables M14 pour les communes et leurs groupements, M71 pour les régions et M52 pour les départements.
Philippe de Fontaine Vive : « L’activité de la BEI progressera de 45 % en France en 2013 »
A l’occasion de la présentation des résultats 2012 de la Banque européenne d’investissement, le vice-président, Philippe de Fontaine Vive détaille sa stratégie en matière de financement à long terme des projets du secteur public local français. Grâce à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros, la BEI disposera d’une ...
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative
Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.
Eric Julla : « Le scénario le plus efficace et le plus indolore serait de réorganiser la DGF »
Eric Julla, du cabinet Ressources consultants finances, a présenté le 7 février 2013 à Paris les différentes manières dont le gouvernement pourrait appliquer la baisse annoncée de 1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat aux collectivités en 2014 et 2015. Il plaide avec Yann Le Meur pour une refondation de la DGF.
De Dexia à la SFIL : quels impacts pour les acteurs publics locaux ?
Le 1er février dernier, s’est achevé le démantèlement des filiales françaises de Dexia, aboutissant à une reprise partielle de ses activités par l’Etat français dans un dispositif qu’il qualifie de Banque de développement des collectivités locales.
Maintien d’un niveau d’investissement élevé des collectivités en 2012
La direction des études de la Banque postale (ex Dexia) observe, dans sa première note de conjoncture depuis son changement de propriétaire le « maintien d’un niveau d’investissement élevé » en 2012 des collectivités locales à 52,6 milliards (+ 1,6 % par rapport à 2011) malgré un repli de l’épargne brute de l’ordre de 2,1 %.
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février dernier.
