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A la Une finances - Page 411
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
Métropoles : le doute grandit
A l’heure des travaux pratiques, la préfiguration des métropoles révèle l’incomplétude de la loi. Les économies d’échelle ne seront pas immédiates.
La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
La loi Maptam entérine le coefficient de mutualisation… et après ?
La toute récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) donne naissance au coefficient de mutualisation qui pourrait moduler la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre. Une naissance qui laisse toutefois de nombreuses questions en suspend.
CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueLe gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation
« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 », a affirmé la ministre délégué à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, le 6 février 2014 dans le cadre d’un débat au Sénat sur la péréquation.
Le maintien de la DGF pour les communes nouvelles en bonne voie
La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2014 par Jacques Pélissard a pour but d’inciter financièrement la création de communes nouvelles en leur faisant bénéficier d’une exonération de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant 3 ans.
