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Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques?
Mardi 1er octobre 2013
Paris
Faut-il s’acquitter de la totalité de l’indemnité de remboursement anticipé exigée des banques et en finir une fois pour toute avec ce dossier empoisonné ? Doit-on, au contraire, attendre les éventuelles fenêtres d’opportunité offertes par les fluctuations des index de ces contrats exotiques pour réduire le montant de leur soulte ? Qu’attendre d’une négociation avec les banques en vue d’une désensibilisation partielle ou totale de son encours toxique ? Comment préparer son dossier en vue d’une assignation de son prêteur en justice ? Qu’attendre des prochains jugements ?
Experts, consultants, directeurs financiers, représentants de l’Etat et banquiers apporteront leurs réponses à ces questions lors de cette journée de formation et d’échanges. Une journée dont l’objectif est d’aider les collectivités concernées à définir la stratégie la mieux adaptée à leur situation.
Programme
| 13h30 |
Accueil des participants |
| 14h00 |
Introduction De la chute de Dexia à la création d’un fonds de soutien dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 Par Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette, responsable du Club finances |
| 14h15-15h00 |
La valeur de marché initiale, enjeu d'appréciation des risques En mars 2011, la cour suprême allemande de Karlsruhe avait identifié la valeur initiale négative d'une opération de gestion de dette comme une information-clé pour l'appréciation des risques pris par la collectivité, ainsi qu'une source de conflit d'intérêt pour la banque.
Qu'en est-il de cette question pour les emprunts commercialisés en France à partir de 2006 ? Par Emmanuel Fruchard, Conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, consultant et formateur en finances.
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| 15h00-15h30 |
Panorama de la dette toxique des collectivités et des différentes solutions de gestion envisagées Par Matthieu Collette, de Finance Active.
Présentation des résultats de l’observatoire de la dette de Finance Active 2013. |
| 15h30-16h30 |
Témoignages pratiques
Par Emmanuel Fruchard, conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, consultant et formateur en finances.
Par Mathieu Lhériteau, Directeur général des services |
| 16h30-17h00 |
Le point de vue de Michel Klopfer, consultant |
| 17h00-17h45 |
Quelle stratégie pour négocier avec les banques ? Par Philippe Rogier, président de PublicFinance, et Me Jean-Christophe Lubac, du cabinet Sartorio Les fondements juridiques d’un contentieux Par Me Didier Seban |
| 17h45-18h15 |
L’exemple d’une résolution de contentieux par la médiation judiciaire par un DGS d’intercommunalité |
| 18h15-18h30 |
Le point de vue de Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet) |
| 18h30-19h |
Echanges avec les participants |
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Avec notamment la participation de : Michel Klopfer (consultant), Emmanuel Fruchard (conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, consultant et formateur en finances), Philippe Rogier (président de PublicFinance), Mathieu Lhériteau (DGS d’Asnières), Didier Seban (avocat), Jean-Christophe Lubac (avocat, cabinet Sartorio), Matthieu Collette (Finance active) |
En partenariat avec :
Organisateur
Informations Pratiques
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Date
Mardi 1er octobre
Clôture des inscriptions
Bulletin à retourner avant le 27 septembre 2013
Adresse
Groupe Moniteur, 17 rue d’Uzès, 75002 Paris
Salle François Perrier
Accès
En voiture
• Parking de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris
En métro
• Lignes 8 & 9, station Grands boulevards
En bus
• Lignes 20, 39 et 48 arrêt Grands boulevards
