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Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal
© Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 17/04/2018

Derrière la suppression de la TH, l’émergence d’un nouveau paradigme financier communal

Alors que le panier de ressources du secteur communal, contrairement à celui des départements et des régions, avait été le moins altéré dans son périmètre et son dynamisme depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2011, la suppression progressive d’ici 2020 de la taxe d’habitation pour 80 % des redevables marque une rupture historique et réinterroge les modalités de pilotage budgétaire des communes et des groupements à fiscalité propre.

Toutes les fiches pratiques

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
© PHOVOIR
PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES – AFIGESE 02/03/2018

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale

Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de chaque commune adhérente et les accompagne pour préparer les décisions fiscales.

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