L'actualité du Club

• Dotation

  Dotation globale d’équipement des départements – Circulaire

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  Une circulaire du 27 janvier 2012 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements vient d'être mise en ligne. Ce document contient une fiche synthétisant les données définitives de la DGE des départements pour l'exercice 2010 et recense les besoins de crédits ...

  Dotation - Finances locales - Budgets

  07.02.2012

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  Déchets

  Étude technico-économique des coûts d’investissements en déchèteries

  Déchets - Finances locales

  LaGazette.fr   07.02.2012

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  Finances

  Déficits publics : Nicolas Sarkozy recevra les associations d’élus le 10 février

  Dotation - Finances publiques - Budgets

  LaGazette.fr   06.02.2012

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  Finances

  FCTVA : l’attribution d’une dotation précisée

  Etat et collectivités locales - Finances locales - Finances publiques

  LaGazette.fr   06.02.2012

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  Finances publiques

  La Cour des comptes va lancer un avertissement sur la situation « critique » des finances publiques

  Finances publiques - Juridictions financières - Budgets

  LaGazette.fr   06.02.2012

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  Fiscalité

  Fiscalité additionnelle : un choix opportun pour l’agglomération du Mans

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  La communauté urbaine du Mans est l’une des rares (avec celles d’Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Tout en restant ouverte à un changement, et malgré quelques complications, elle estime que cette option était la plus pertinente...

  Fiscalité - Budgets

  06.02.2012

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  Fiscalité

  Rennes métropole : la baisse de la TEOM est possible !

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  Optimiser le service, négocier les marchés, stimuler la prévention et le tri : trois leviers de maîtrise des coûts, qui ont permis à l’agglomération rennaise de diminuer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères...

  Déchets - Fiscalité - Budgets

  06.02.2012

• Fiscalité

  Instruction sur un dégrèvement temporaire de CFE des contribuables

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  L'instruction du 27 janvier 2012 commente le II de l’article 21 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 qui institue, pour les impositions établies au titre des années 2010 et 2011, un dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE ...

  Finances locales - Fiscalité - Budgets

  06.02.2012

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  Quel cadre juridique pour les émissions obligataires

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  Pour diversifier leurs sources de financement, les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt obligataire. Elles peuvent ainsi émettre des obligations qui vont être placées auprès d’investisseurs sur les marchés de capitaux, dans le cadre soit d’une émission unique, soit d’un programme d'émissions...

  Finances locales - Financements

  06.02.2012

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  Finances locales

  Les maires des petites villes volontaristes face à la crise

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  © La Gazette

  Plus de la moitié des maires des villes de 2 500 à 20 000 habitants (56 %) ont perçu une montée importante de la précarité ces derniers mois. 58 % jugent l’état du financement de leurs actions sociales préoccupant, 10 % extrêmement préoccupant. 18 % ont vu le soutien financier du conseil général faiblir de façon importante, 27 % de façon limitée...

  Finances locales - Budgets

  06.02.2012

• Contrôle

  Rapport de la CRC Ile-de-France sur Le Plessis-Robinson

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  La chambre régionale des comptes de la région Ile-de-France rend public vendredi 3 février 2012 son rapport d'observations définitives sur la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) dans lequel elle relève notamment une "mauvaise gestion des postes budgétaires"...

  Contrôle de gestion - Évaluation - Juridictions financières - Performances

  06.02.2012

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  Gestion

  Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités

  Etat et collectivités locales - Juridictions financières - Performances

  LaGazette.fr   06.02.2012

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  Point de vue

  Commission Bartolone : plus de transparence mais une synthèse partiale

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  Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques - 487 pages rendues publiques mi-décembre - révèle quelques informations-clés sur la situation de ce dossier qui reste explosif. Mais, alors même que les auditions ont donné lieu à des dialogues pluralistes et souvent intéressants, le rapport de synthèse est en-deçà des attentes...

  Finances locales - Financements

  03.02.2012

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  • 2

  Eau et assainissement

  Réseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements

  Développement durable - Eau - Finances locales - Marché de travaux

  LaGazette.fr   03.02.2012

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  Finances locales

  [Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février

  Finances locales - Lois de finances - Budgets - Financements

  LaGazette.fr   03.02.2012

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  Financement

  Credit crunch : la filière BTP lance un cri d’alarme

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  Retard de paiement ou report de travaux, les signes d’un ralentissement de l’activité ne cessent de s’accumuler. Et fait craindre le pire aux entreprises des travaux publics…...

  Finances locales - Logement - Financements

  03.02.2012

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  Fiscalité

  Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme

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  © V. Yakobchuk - Fotolia.com

  En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010. ...

  Finances locales - Fiscalité - Financements

  02.02.2012

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  Rigueur

  L’AMF pour une « relation de confiance » avec l’Etat

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  © AFP

  Jacques Pélissard se dit prêt à participer aux efforts de l’Etat en vue de réduire le déficit public. A condition que cela se fasse dans la concertation, et non par oukases. ...

  Finances locales - Finances publiques - Budgets

  01.02.2012

• Comptabilité

  La refonte des règles de déduction de la TVA réexpliquée aux comptables des collectivités

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  L’Etat français est reconnu pour avoir inventé la TVA. Il est aussi connu pour régulièrement ne pas être, sur ce thème, en conformité avec les règles européennes...

  Finances locales - Budgets

  03.02.2012