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A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?
© Fotolia fotodo
Finances locales 01/08/2017

A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?

De nombreuses collectivités ont décidé d’adopter et souvent de faire voter par l’assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d’instruction, d’attribution, de contrôle ou encore d’évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d’être un outil de transparence et de communication, il permet de préciser les règles du jeu et de rappeler la réglementation en matière d’attribution de subventions.

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