L'actualité du Club

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  Financements

  PPP : les emprunts « toxiques » de demain

  Equipement - Finances locales - Finances publiques - Financements

  LaGazette.fr   22.02.2012

• Comptabilité

  Comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales – Circulaires

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  Une instruction du 8 février 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé vient d'être publiée. Elle concerne l'élaboration des comptes par les comptables publics, le visa des ...

  Administration - Budgets

  22.02.2012

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  Fiscalité

  La CVAE remise au clair au travers d’une instruction « consolidée »

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  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncé comme étant le nouvel impôt économique émérite permettant de taxer les entreprises de façon plus juste a, en grande partie, été responsable des simulations changeantes affichées par l’Etat justement du fait d’un retour d’informations peu coopérant de la part de certaines de ces mêmes entreprises dites « gagnantes »... bien qu’elles ne le soient pas toutes...

  Finances locales - Budgets

  21.02.2012

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  Forum

  

  julie-ramos@live.fr

  a posé une question à la communauté le 22/02/2012

  Recherche élus pour interview dans le cadre de la rédaction d'un Mémoire

  Bonjour, Dans le cadre de notre année de Master 2 professionnel à la Sorbonne, ma camarade et moi-même  avons en charge la rédaction d'un Mémoire intitulé "Réforme fiscale locale: bilan et enjeux". Nous souhaitons, afin d'illustrer nos recherches, recevoir les témoignages d'élus désireux de...

  Lire la suite Répondre à la question

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  Financement

  Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

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  © Fotolia

  Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi sur les bancs...

  Finances locales - Financements

  20.02.2012

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  Dette publique

  Les collectivités sortent leurs chiffres

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  © La Gazette

  Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres...

  Finances locales - Budgets

  20.02.2012

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  Contrôle financier

  L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

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  La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes et fixe un seuil à partir duquel une chambre pourra exercer son contrôle. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité...

  Finances locales - Juridictions financières - Performances

  20.02.2012

• Contrôle

  Rapports CRC : Voiron, Neuville-Saint-Rémy, Mont-Saint-Aignan, Aigues-Mortes, Pézenas, Grau-de-Roi, Médoc-Estuaire, Haut Val-de-Marne

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  Ci-dessous, la liste des rapports d'observations définitives rendus ces derniers jours par les chambres régionales des comptes concernant : Commune de Voiron (Rhône-Alpes) Commune de Neuville-Saint-Rémy (Nord-Pas-de-Calais) Commune de Mont-Saint-Aignan (Haute-Normandie) Commune d'Aigues-Mortes ...

  Contrôle de gestion - Évaluation - Juridictions financières - Performances

  20.02.2012

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  Fiscalité

  Réforme des valeurs locatives : un décalage dans le temps qui perdure… pour quelle finalité ?

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  Valérie Pécresse, ministre du Budget, lors de la présentation du rapport de la DGFIP aux associations d’élus et à plusieurs sénateurs le 7 février, a fait part de la nécessité de repousser l’envoi des déclarations à l’ensemble des contribuables propriétaires de locaux professionnels après les échéances électorales de l’année 2012. ...

  Finances locales - Fiscalité - Budgets

  20.02.2012

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  Emprunts

  François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

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  A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création d’une agence de financement sans garantie de l’Etat...

  Finances locales - Financements

  17.02.2012

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  Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages

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  Fiscalité a minima incertaine, dotations gelées voire en baisse, financements bancaires aux abonnés absents… Les différents niveaux de collectivités adoptent cette année des budgets primitifs généralement empreints de rigueur et de chasse aux gisements d’économie. Même si d’énormes disparités rendent toute généralisation abusive. Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions explorent tous les leviers d’action. Certaines modifient leurs modes d’intervention, tandis que d’autres développent la prospective. Pour les départements les plus touchés par l’effet de ciseaux qui voient leurs recettes baisser tandis que leurs dépenses, d’intervention notamment, augmentent, la chasse aux économies atteint ses limites. Moins impactées par la réforme fiscale, les communes semblent globalement tout autant contraintes. Leurs budgets sont marqués par la rigueur, les économies et la prudence, afin de tenter de maintenir l’investissement. En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.

  Sommaire du dossier

  • 1

    Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques

  • 2

    Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste

  • 3

    EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages

  • 4

    Départements : équilibre périlleux entre maintien des politiques et de l’épargne

  • 5

    Régions : les emprunts obligataires à la rescousse

  Lire le dossier

  17.02.2012

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  Péréquation

  Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?

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  Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012...

  Finances locales - Financements

  17.02.2012

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  Dépense publique

  Deloitte donne des pistes pour réduire les coûts

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  Le cabinet de conseil Deloitte a détaillé le 16 février 2012 les trois grands leviers qui, selon lui, permettront de diminuer la dépense publique aussi bien au niveau de l’État que des collectivités : réduire les gaspillages, revisiter les dépenses d'intervention et introduire des innovations de rupture...

  Contrôle de gestion - Évaluation - Finances publiques - Performances

  17.02.2012

• Contrôle

  Rapport de la CRC Ile-de-France sur la commune de Villejuif

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  La chambre régionale d'Ile-de-France a mis en ligne le 16 février 2012 son rapport d'observations définitives sur la commune de Villejuif (Val-de-Marne). Elle relève que "les investissements nécessaires pour répondre à l’expression de nouveaux besoins ont pesé sur les finances de la ...

  Contrôle de gestion - Évaluation - Juridictions financières - Performances

  17.02.2012

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  Europe

  Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011

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  © uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc

  L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012...

  Finances locales - Politique européenne - Financements

  16.02.2012

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  Financement

  « Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

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  © Phovoir

  "Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour, même si elles ne représentent que 20 % des volumes concernés...

  Finances locales - Financements

  16.02.2012

• Fiscalité

  Conditions générales d’application de la CVAE – Circulaire

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  Une instruction du 9 février 2012 mise en ligne le 14 février commente l’ensemble des règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compte tenu des modifications apportées par les textes cités ci-après, à l’exception des règles afférentes au calcul du ...

  Finances locales - Fiscalité - Budgets

  15.02.2012

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  commande publique

  Modification du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Commande publique

  LaGazette.fr   15.02.2012

• Fiscalité

  Une instruction précise le champ du passage du taux de TVA à 7 %

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  L’article 13 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du CGI. Une instruction du 8 février 2012 commente cette disposition, notamment ...

  Fiscalité - Budgets

  14.02.2012