L'actualité des finances locales

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  Actualité   18.05.2012

  Fiscalité

  Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir

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  Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine loi de finances...

• Veille documentaire   18.05.2012

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  Péréquation

  La DGCL met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire du FPIC

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  © La Gazette

  La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire de ce fonds pour les EPCI. Ces derniers ont jusqu'au 30 juin 2012 pour choisir de déroger à la répartition prévue par la loi...

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  Actualité   16.05.2012

  Péréquation

  Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire

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  © Fotolia

  Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros par habitant...

• Actualité   16.05.2012

  Gouvernement

  Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac nommés à Bercy

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  © Getty Images

  Spécialiste des questions internationales, Pierre Moscovici devient ministre de l’Economie, des Finances et du commerce extérieur. Il sera épaulé au Budget par Jérôme Cahuzac qui était depuis 2010 président de la commission des finances de l’Assemblée...

• Texte officiel   18.05.2012

  PPP

  Contrats de partenariat des collectivités – Circulaire

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  La circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales, qui remplace celle du 29 novembre 2005, vient mettre à jour les éléments utiles à la mise en oeuvre de ces contrats particuliers de la commande publique à la suite de la ...

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  Texte officiel   16.05.2012

  Dotations

  Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes

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  © Phovoir

  Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts...

• Veille documentaire   16.05.2012

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  Finances et Europe

  Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective – Etude

  LaGazette.fr

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  Infographie   15.05.2012

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  Comptes publics

  La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses

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  L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses autour de 214 milliards d'euros...

• Veille documentaire   15.05.2012

  Finances publiques

  Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011

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  Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local. ...

• Réponse ministérielle   15.05.2012

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  Pouvoirs de police

  Le maire peut-il mettre à la charge de tiers des travaux réalisés d’office par sa commune ?

  LaGazette.fr

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  Actualité   15.05.2012

  Emprunts toxiques

  Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

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  © © Paty Wingrove - Fotolia.com

  Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications...

• Veille documentaire   14.05.2012

  Contrôle

  CRC : rapports d’observations sur la CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Cancale

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  Deux chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives su : la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (CRC Paca) la commune de Cancale (CRC Bretagne) ...

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  Actualité   14.05.2012

  Financement

  Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts

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  Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles...

• Texte officiel   14.05.2012

  Budgets 2012

  Dotations des régions et des départements pour 2012 (DGD, DRES et DDEC) – Circulaires

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  Quatre circulaires viennent d'être publiées concernant les dotations des régions et des départements pour 2012 : Deux du 19 avril 2012 pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) ; Une du 25 avril 2012 est relative à la dotation ...

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  Infographie   14.05.2012

  Programme de stabilité

  Finances publiques : le scénario de retour à l’équilibre va-t-il changer ?

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  © La Gazette

  La lecture du programme de stabilité de la France 2012-2016, conçu par les services du gouvernement sortant, est édifiante : « Le respect de la trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2016 est garanti par un plan de 115 milliards d’euros d’efforts. » Et reporter d’un an le terme de cette cure ne changera pas complètement la donne…...

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  Décryptage   13.05.2012

  Péréquation

  FPIC : le décret enfin publié !

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  © © gunnar3000 - Fotolia.com

  Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru. ...

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  Actualité   13.05.2012

  En bref...

  Télex

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  © Vladir09 - Fotolia.com

  Les dernières actualités financières des collectivités en bref...

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  Billet   13.05.2012

  Edito

  Banquiers, encore un effort !

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  © Fotolia

  La colère des directions financières monte face à l’attitude des banques qui ne prennent parfois même plus la peine de répondre à leurs appels d’offres. ...