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Dynamiser ses recettes fiscales
11 février 2014
Paris
Programme
| La baisse des dotations et les limites d’augmentation des taux de fiscalité font de la dynamisation de la matière fiscale un levier incontournable pour les collectivités. Plusieurs experts, ainsi que des dirigeants territoriaux viendront partager leur expérience. Cette journée d’étude, en présence de la direction générale des finances publiques (DG FIP ) vise également à répondre aux questions des directions financières, notamment sur l’évolution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ). La stratégie à définir en matière de bases minimum de Contribution foncière des entreprises (CFE), figure également à l’ordre du jour. Journée coordonnée et animée par Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes. | ||
| 9h |
« Ras le bol fiscal », redressement des comptes publics et réforme annoncée de la fiscalité - La fiscalité locale face à un tournant ? Poids des Impôts directs locaux par rapport aux impôts d’État. L’introuvable assiette parfaite. Eric Julla, directeur sud de Ressources consultants finances |
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| 10h30 |
Le point de vue de la DG FIP Quel partenariat avec les collectivités ? Eric Barbier, sous-directeur du conseil financier et fiscal au service des collectivités locales |
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| 11h15 |
S’approprier les outils de financement de l’urbanisation : une démarche transversale Identifier et « dégripper » le circuit de recouvrement de la taxe d’aménagement : un diagnostic qui peut s’avérer complexe. Anne-Lise Lemaire Chef du service Fiscalité - Subventions - Analyses financières à la Direction des finances de Toulouse Métropole |
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| 12h30 |
Pause déjeuner |
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| 14h |
Pour une dynamisation des recettes fiscales en cohérence avec le principe d’équité fiscale au sein du bloc local Fabien Meynand, directeur sud de Partenaires finances locales FPU, CFE, TH |
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| 15h |
Optimisation des valeurs locatives des locaux professionnels : quelle stragégie ? Evaluation des locaux professionnels Le travail de préparation des commissions intercommunales des impôts directs (CIID) en concertation avec les communes membres, afin de jouer un rôle actif auprès de la DRFIP. L’exemple de la CA de Montpellier Christel Celié, Directrice des ressources et des moyens de la communauté d’agglomération de Montpellier |
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| 16h |
La vocation d’un observatoire fiscal Un triple objectif de connaissance et de pilotage du tissu fiscal, d’analyse et d’optimisation des ressources fiscales et d’aide Christelle Gaucher, responsable de la fiscalité locale et des dotations de Bayonne, responsable du groupe de travail fiscalité de l’Afigèse |
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Toutes les thématiques abordées seront l'occasion de débats avec la salle et d'échanges tout au long de la journée. |
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En partenariat avec :
Organisateur
Informations Pratiques
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Date
Mardi 11 février
Clôture des inscriptions
Bulletin à retourner avant le 3 février 2014
Adresse
Groupe Moniteur, 17 rue d’Uzès, 75002 Paris
Salle François Perrier
Accès
En voiture
• Parking de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris
En métro
• Lignes 8 & 9, station Grands boulevards
En bus
• Lignes 20, 39 et 48 arrêt Grands boulevards
