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Discipline

L’agent sanctionné en dépit d’évaluations professionnelles impeccables

Publié le 22/07/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Fotolia_92985571_XS
Fotolia Paul Hill
Est légale, la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un agent en raison de son attitude durablement déloyale, alors même que ses évaluations professionnelles ne mentionnaient aucun reproches disciplinaires. Telle est la décision du tribunal de Caen dans un jugement rendu le 25 avril dernier.

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