En 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a traité 63 saisines, dont une majorité émanant d’acteurs du secteur public local (32%) et 6% d’agents publics, comme l’indique le rapport annuel 2024 de l’AFA publié début juillet.
Parmi les questions à caractère juridique qui lui ont été adressées, l’institut liste les thèmes suivants : favoritisme, champ d’application de la loi Sapin II, politiques cadeaux et invitations, corruption, conflit d’intérêts, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, contenu et mise en place d’un dispositif anticorruption.
Contrôles renforcés
Du côté des contrôles menés en 2024, l’AFA indique avoir diligenté “huit contrôles portant sur sept conseils départementaux de taille importante (trois en Ile-de-France, deux en province et deux en outre-mer) et une société publique locale ultramarine, détenue majoritairement par un département.”. Elle souligne que “trois de ces entités ont fait l’objet d’une phase d’approfondissement sur des processus jugés particulièrement à risques”.
Au total, depuis 2018, les 15 conseils départementaux les plus importants ont été contrôlés par l’AFA. Sur cette base, l’AFA indique avoir constaté que “la très grande majorité des conseils départementaux a entrepris de se doter d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption, traduisant une prise de conscience des risques auxquels ces collectivités sont exposées et de la nécessité de les maîtriser”.
Marges de progrès
Parmi les axes à améliorer, l’institution met en avant des marges de progrès possibles dans l’évaluation des risques (élaboration des cartographie des risques notamment) ainsi que dans la mise en œuvre de contrôles et d’audits internes.
Enfin, les compétences en matière sociale (versement d’aides, attribution de logements sociaux) expose ces collectivités à des risques spécifiques d’atteintes à la probité, et l’AFA juge que “ces procédures mériteraient d’être mieux encadrées”. Il en est de même pour la commande publique et en matière de gestion des RH.
Accroître l’accompagnement du bloc communal
De plus, l’AFA souhaite renforcer son travail de prévention auprès du secteur public, et en particulier en direction des collectivités et du bloc communal.
Ainsi, un guide, publié en novembre dernier par l’AFA et l’AMF, a été spécifiquement destiné aux élus du bloc communal. “Ce guide, qui se double de l’outil d’autodiagnostic en ligne « probicité », a été conçu pour les aider de manière très concrète à prendre conscience des différents risques auxquels ils sont confrontés et à mettre en place des mécanismes préventifs”, précise l’AFA dans son rapport annuel.
Au global, l’agence fait état d’une “prise de conscience des différentes administrations de la réalité du risque corruptif et de la nécessité d’une mobilisation collective renforcée sur ce sujet”.
Références
Rapport d'activité 2024 de l'AFA, 80 pages, juillet 2025
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