Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?

Publié le 05/06/2025 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

épicerie_DenisDeMesmaecker — Denis De Mesmaecker (Flickr)

Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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L’article R. 3353-2 du Code de la santé publique, dispose que « Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».

Pour le client, une infraction existe également : « Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L. 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (article R. 3353-1 du CSP) ».

Il est rappelé également que, selon les circonstances de fait, un gérant de bar pourrait été condamné pour homicide involontaire, après qu’un client ayant consommé une grande quantité d’alcool dans son établissement, a provoqué un accident mortel en prenant le ...

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