Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : l’unanimité au Sénat pour renforcer l’arsenal législatif

Le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a fait l’unanimité, le 3 avril au Sénat. La proposition de loi, déposée le 3 décembre 2024 par Aurore Bergé, alors députée (LREM) des Yvelines devenue entre-temps ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a recueilli l’assentiment de 341 sénateurs.

Il s’agit en effet de répondre à une véritable urgence, que traduisent des chiffres édifiants : en 2023, 114 135 victimes de violences sexuelles ont été recensées par les forces de sécurité, dont 85 % de femmes et 57 % de mineures.

Des avancées législatives structurantes

Première avancée notable du texte : le délai de prescription de l’action en responsabilité civile est porté de 20 à 30 ans lorsqu’il s’agit ...