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Sécurité civile

Sapeurs-pompiers : le cadre d’exercice des personnels de santé en voie de clarification

Publié le 11/03/2025 • Par Elina Barbereau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Toute l'actu RH, Toute l'actu Santé Social

Un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
ALF photo / Adobestock
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, une proposition de loi créant un statut spécifique pour les personnels de santé exerçant au sein des services d’incendie et de secours. Objectif : leur apporter une sécurité juridique et valoriser leur engagement en tant que sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.

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Jusqu’ici, aucun texte n’autorisait clairement le cumul des fonctions de personnel de santé et de sapeur-pompier. La proposition de loi du député (MoDem) de la Sarthe, Jean-Carles Grelier, votée à l’occasion de la journée parlementaire réservée au groupe Les Démocrates le 6 mars dernier, s’inspire de celui régissant le statut des praticiens des armées autorisant la polyvalence de leur exercice. Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 155 voix sur 155 exprimées.

Polyvalence de l’exercice

Les personnels de santé représentent 5 % des effectifs globaux des services d’incendie et de secours (SIS). Ils effectuent des missions plurielles, au bénéfice de la population et des agents des SIS : médecine d’aptitude et de prévention pour les agents, participation aux soins d’urgence pour les personnes ...

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