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Vos questions - nos réponses

Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?

Publié le 06/03/2025 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Des interventions violentes de plus en plus fréquentes

L’attentat de Mulhouse (Haut-Rhin) du 22 février a été particulièrement médiatisé, sans doute en raison des conséquences humaines qu’il a eues, en particulier le décès d’un administré qui s’est interposé face à cet individu porteur d’un couteau. Cet évènement tragique impliquant le tir mortel d’un agent de police municipale rappelle ceux de Saint-Étienne (Loire) en novembre 2024, Angoulême (Charente) en août 2024 ou Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en juin 2024.

Une récurrence sans doute due à l’omniprésence des agents de police municipale sur la voie publique, mais aussi parce que, de plus en plus souvent, on fait appel à eux à l’aide de systèmes d’alerte (Nice, Angoulême), à la demande des forces ...

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