La note de service du 13 janvier 2012, publiée le 20 janvier, a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 204-0 bis du code général des impôts (CGI).
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Comptabilité
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux – barême 2012 – Note de service
Publié le 25/01/2012 • dans : Textes officiels finances
