Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Publié le 23/01/2025 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police Municipale CAVAM — Bertrand Holsnyder

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Après une décision du 3 octobre 2023 consacrée à l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale par un directeur général des services (DGS) (voir notre article du 19 décembre 2024), il est intéressant de se pencher sur un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles qui tranche la question de la direction opérationnelle d’un service de police municipale par le DGS. Il s’agit d’une question régulièrement évoquée, y compris dans le cadre des questions parlementaires (voir notre article de 2016).

Les faits de cette affaire

Dans cette affaire (TA Versailles, 25 octobre 2024, N°2108469), un service de police municipale était placé sous l’autorité hiérarchique et opérationnelle du DGS de la commune. Ce dernier donnait ...

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