Sur le premier point, celui de la modification du périmètre fiscal sur lequel se financent les collectivités locales, le constat est clair : « Le produit global de fiscalité directe (y compris la DCRTP et non compris le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est constitué à 31 % par les recettes des impôts économiques et à 64% par le produit des taxes « ménages ». Le poids des taxes ménages dans les ressources fiscales directes du secteur communal a augmenté nettement passant de 58,5 % à 74,5 %. A l’inverse celui des impôts économiques passant de 41,5 % à 22,8 %. »
En d’autres termes, selon la DGCL, « en raison du transfert des parts départementale et régionale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...
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Références
Bulletin d'informations statistiques de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale - janvier 2012
