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Stationnement

Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente

Publié le 03/12/2024 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI), ont été mis en œuvre. L’absence de fiabilité des données collectées nécessite des contrôles. Les FPS sont également la cible d'arnaques. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Depuis 2018, le stationnement payant a fait l’objet d’une dépénalisation. Il n’y a donc plus rédaction d’un procès-verbal, aboutissant au paiement d’une amende pénale, mais un forfait de post-stationnement de nature administrative. Le contrôle peut être confié à des agents de la collectivité, en régie, ou à une entreprise privée, en délégation. Une des clés de la réussite d’une politique de stationnement payant est de favoriser un paiement spontané du stationnement et donc de maintenir une pression sur le contrôle des véhicules.

Les LAPI à la rescousse

Certaines collectivités recourent à des lecteurs automatisés de plaque d’immatriculation (LAPI), couplés à un système de géolocalisation par satellite, afin de renforcer les procédures de contrôle des ...

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