Du 23 septembre au 27 septembre
Finances
Commande publique :
Du 16 septembre au 20 septembre
Finances
- Les montants de compensation pour chaque autorité organisatrice de la mobilité pour 2023
- Que faire pour sauvegarder les églises rurales françaises ?
- Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
- La contribution financière de la commune de résidence en cas de dérogation d’inscription scolaire est-elle contestable ?
- Que penser du seuil de délégation au maire concernant l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ?
- Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?
