Lorsque l’état de santé d’un fonctionnaire, sans lui interdire d’exercer toute activité, ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, sa collectivité doit lui proposer une « période de préparation au reclassement », une PPR. Le dispositif, institué par un décret du 5 mars 2019, est destiné à faciliter la transition et la réorientation professionnelle vers un nouvel emploi public. Pendant la PPR, d’une durée maximale d’un an (plus trois mois si l’agent a formulé une demande de reclassement), le bénéficiaire reste en position d’activité et continue de percevoir la totalité de son traitement. Le versement du régime indemnitaire est possible, mais pas obligatoire.
Le test d’un métier lors de missions
Bilan professionnel, formations, stages d’observation, immersions… toute mesure utile pour envisager une nouvelle carrière de l’agent peut être proposée, que ce soit au sein de sa collectivité ou dans une autre structure publique, comme sa mise à disposition du centre de gestion (CDG) pour réaliser des missions.
Celui des Côtes-d’Armor (476 collectivités et établissements affiliés, 14 450 agents gérés) a créé, en ce sens, le dispositif « tremplin », qui permet au fonctionnaire en PPR de tester un métier et de monter en compétences dans une autre collectivité.
Son employeur bénéficie alors d’un remboursement d’une partie de son salaire à chaque mission que l’agent effectue en renfort. La facturation à la collectivité d’accueil est négociée en tenant compte de l’employabilité et des mesures d’accompagnement à déployer. Dans tous les cas, la mise ...
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