Du 1 aout au 30 aout
Finances
Du 22 juillet au 31 juillet
Finances
- Natura 2000 : quelles sont les mesures de compensation financière pour les collectivités ayant subi des pertes de recettes de TFPNB ?
- Quelles mesures pour que les collectivités locales ne deviennent pas les boucs émissaires faciles des problèmes actuels des finances publiques ?
Du 15 juillet au 19 juillet
Finances
- Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
- Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau
- Bibliothèques : création d’une troisième fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation
- Télécom : tarif 2022 de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche
- Une nouvelle condition pour adhérer à l’Agence France Locale
- Fonds vert : une simplification de la procédure d’attribution de subvention à la rénovation de l’éclairage public ?
- Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
- Polynésie française : instruction budgétaire et comptable M.4
- Une circulaire sur le document unique d’évaluation des risques professionnels
Commande publique
- Marché public : point de vue du juge sur des critères liés à clarté de l’offre
- Méthode de notation par couleur mal appliquée : l’office du juge des référés
- Les acheteurs publics sont-ils soumis au montant minimal de tarification du service de livraison du livre ?
Du 8 juillet au 12 juillet
Finances
- Aménités rurales : les catégories d’aires protégées prises en compte pour la dotation
- Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
- Financement des services autonomie à domicile : modalités de l’expérimentation
- Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
- Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024
- Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024
- Titres sécurisés : les montants et barème permettant le calcul de la dotation
Commande publique
- Marché public : attention quand on va plus loin que les méthodes de notation usuelles
- Le maître d’œuvre peut être indemnisé si le chantier est éternisé
Du 1 juillet au 5 juillet
Finances
- Comment résoudre les difficultés budgétaires liées au zéro phyto dans les cimetières ?
- Les communes vont-elles recevoir une dotation spécifique pour pouvoir financer la prime de pouvoir d’achat ?
- Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région
- Quelles aides sont accordées aux collectivités face à la hausse du coût de l’énergie ?
