Des règles spécifiques pour l’affichage électoral
Tout affichage relatif à une élection est interdit en dehors des emplacements réservés aux listes de candidats et des panneaux d’affichage d’expression libre. C’est ce qu’a rappelé une circulaire du 4 avril 2024, adressée aux maires, dans le cadre de l’élection au Parlement Européen mais également une instruction destinée aux préfets, mise en ligne le 17 juin 2024, pour les élections législatives.
L’article L.51 du code électoral prévoit que cette interdiction intervient pendant les six mois qui précèdent le premier jour du mois de l’élection et ce jusqu’à la date où l’élection est acquise.
De ce fait, face à la prolifération des affichages sauvages, plusieurs types de mesures peuvent être ...
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