Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, était tué à Nanterre (Hauts-de-Seine) par un policier après un refus d’obtempérer. Pour répondre à cet événement déclencheur des émeutes de l’été dernier, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houllié, a lancé dès octobre une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre, qui vient de rendre son verdict.
Confiée aux députés Roger Vicot (PS, Nord), ex-président du Forum français pour la sécurité urbaine, et Thomas Rudigoz (Renaissance, Rhône), cette mission d’information visait principalement à faire le bilan de la loi « Cazeneuve » de 2017, qui a assoupli la doctrine d’emploi des armes à feu par les forces de ...
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