A la prise de fonctions du ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, en mai 2022, il n’était pas question d’une nouvelle loi, mais de nouveaux textes d’applications, dans le sillage de la loi du 6 août 2019. Changement de cap en septembre 2023, avec l’annonce d’une prochaine réforme qui aurait du être présentée en Conseil des ministres en février dernier.
Il ne reste plus que quelques mois de concertations préalables : à ce jour, le projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique » est attendu pour l’automne.
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Une « task force » pour éviter l’article 49.3
Fin mai, deux figures ...
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Gazette des Communes
