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Prévention de la délinquance

Dérives sectaires : la loi promulguée, l’association du partenariat local de sécurité retoquée

Publié le 13/05/2024 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, TO parus au JO

sectes dérives sectaires
@adobe stock
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au « Journal officiel » le 11 mai. Les mesures concernant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Décryptage.

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Dérives sectaires : la loi promulguée, l’association du partenariat local de sécurité retoquée

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