Du 27 mai au 31 mai
Finances
- Développement des ENR : comment inscrire dans les budgets locaux les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public
- Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour l’année 2024
- Le relevage de tombes sera-t-il de nouveau éligible au FCTVA ?
Commande publique
- Contrats publics : l’office du juge quand il constate une irrégularité
- Que se passe-t-il si le décompte général d’un marché n’est pas signé ni retourné ?
Du 20 mai au 24 mai
Finances
- Covid-19 : la perte de recettes des communes sera-t-elle compensée ?
- Fiscalité locale : le mode de calcul de l’attribution de compensation sera-t-il actualisé ?
- Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Commande publique
Du 13 mai au 17 mai
Commande publique
Du 6 mai au 10 mai
Finances
- Contrats publics : la prise en compte du risque d’exploitation dans le calcul du préjudice
- A quelle imposition sont assujettis les pépiniéristes ?
- Comment agir face à la dégradation des églises et bâtiments communaux suite à l’explosion du coût de l’énergie ?
