C’était le 27 juin 2023. Un jeune conducteur de 17 ans, Nahel Merzouk, était tué à Nanterre (Hauts-de-Seine) par un tir de policier après un refus d’obtempérer. Un drame qui fut le point de départ des émeutes ayant enflammé les villes françaises l’été dernier.
Le refus d’obtempérer est un délit récurrent. Récemment, une vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux, montre par exemple un jeune de 17 ans à moto percuter un policier municipal de Schiltigheim jeune de 17 ans à moto percuter un policier municipal de Schiltigheim (Collectivité européenne d’Alsace) essayant de l’intercepter. Des faits divers comme celui-ci, il en existe des dizaines. C’est pourquoi, les députés ont décidé de s’en saisir : un rapport des députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre est attendu dans les prochaines semaines. L’occasion pour La Gazette des Communes de revenir sur le nombre de refus d’obtempérer enregistrés par les forces de l’ordre sur la période 2016-2023, diffusé le 11 avril par le ministère de l’Intérieur.
Les forces de police, des cibles privilégiées ?
Mais les forces de police sont-elles les principales victimes de ces infractions aggravées ? Depuis 2022, il est possible de distinguer les agents des forces de sécurité intérieure des autres victimes potentielles de refus d’obtempérer routiers aggravés. En 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer aggravés enregistrés, 90 % ont mis en danger des usagers de la route et 10 % des agents de la police ou de la gendarmerie, en hausse de 4,7 points comparé à 2022.
Une dynamique nationale en baisse
À l’échelle de la France, les forces de sécurité intérieure ont constaté en moyenne 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers par an entre 2016 et 2023. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (- 5 %), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.
« Sur le périmètre restreint de la police nationale (soit la moitié des infractions enregistrées), 97 % des refus d’obtempérer sont commis par des hommes et 75 % des personnes mises en cause sont âgées de moins de 30 ans », précise la note.
Le document est formel : « près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé qui, dans neuf cas sur dix, met en danger d’autres usagers de la route ». La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016 à 21 % en 2023.
Des inégalités territoriales
Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites. Mais qu’en est-il au niveau départemental ? Les territoires les plus concernés enregistrent en moyenne plus de 4,9 refus d’obtempérer routiers pour 10 000 habitants sur la période 2016-2023. En tête : la Martinique (7,4), la Guadeloupe (7,2), la Seine-Saint-Denis (6,4), le Vaucluse (6,0), la Guyane (5,9), les Pyrénées-Orientales, l’Eure (5,3), la Corse-du-Sud (5,0) et les Bouches-du-Rhône (4,9).
À l’inverse, 37 départements enregistrent moins de 3,4 refus d’obtempérer routiers pour 10 000 habitants sur la même période. C’est le cas de la Manche, le Finistère ou encore la Creuse.
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